Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou artisanale. La répartition des charges et des dépenses, entre le bailleur et le locataire, doit figurer dans le contrat de bail.
Par principe, en tant que locataire, vous devez supporter les dépenses d’entretien et de réparations courantes, c’est-à-dire :
- les dépenses liées à votre consommation d’électricité, de gaz ou d’eau,
- les impôts, taxes, redevances, contributions et charges liées à votre activité,
- les dépenses d’entretien,
- les travaux d’embellissement,
- les réparations courantes.
Imaginons que vous ayez un souci avec la clim, il vous revient de la faire réparer.
Vous pouvez également être amené à supporter d’autres charges telles que les primes d’assurances, si cela a été prévu dans le bail.
En effet, le bail commercial doit comporter une clause précisant :
- l’inventaire limitatif des catégories de charges attachées au bien loué,
- la répartition de ces charges entre le bailleur et le locataire,
- la répartition des charges entre les différents locataires en fonction de la surface de chacun en présence d’un ensemble immobilier.
D’ailleurs, votre bailleur doit vous informer de toute création de nouvelles charges et de tout élément susceptible de modifier la répartition des charges. Cependant, si de nouvelles charges sont créées pendant le bail, le bailleur peut vous les faire supporter seulement si cette possibilité a été prévue dans le bail.
Imaginons qu'une nouvelle taxe soit créée, si le bailleur veut vous la faire supporter, votre bail doit expressément prévoir cette possibilité. Si ce n'est pas le cas, il ne peut pas vous en réclamer le paiement.
