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Accident avec une voiture de location : 3 gestes à adopter

Assurance / En cas d'accident / Par Alexia.fr, Publié le 01/10/2020 à 14h21
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Vous n’êtes jamais à l’abri d’un accident lorsque vous prenez la route. Normalement, dès que vous avez un sinistre, vous devez réaliser un constat et contacter votre assurance qui déterminera les responsabilités et appliquera un système de bonus/malus. Cependant, ce n’est pas forcément le même système avec une voiture de location. En effet, selon votre contrat de location, le sinistre est pris en charge par l’assurance de la voiture ou par votre assurance personnelle.

Nous allons donc voir comment réagir si vous avez un accident avec un véhicule de location. Cela se déroule en trois étapes :

  • connaître votre contrat d’assurance,
  • remplir le constat à l’amiable,
  • contacter le loueur.
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Assurance : Contrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.

Vous êtes en désaccord avec un assureur au sujet d'un contrat ou d'un sinistre : refus de garantie, montant d'indemnisation, expertise, résiliation ou contestation des conditions de prise en charge.

Cela peut viser une assurance habitation, automobile/véhicule, dommages-ouvrage, responsabilité civile (particulière ou professionnelle), garantie décennale, assurance de prêt (décès/invalidité), ou encore une problématique de fausse déclaration ou de réparation d'un préjudice corporel.

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

Successions : Préparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie), partage/indivision, réserve, conflit entre héritiers, recel.

Votre demande porte sur la préparation ou le règlement d'une succession (donation, testament, héritage, assurance-vie) ou sur un conflit entre héritiers.

Elle peut concerner l'indivision, un partage amiable ou judiciaire, un détournement d'héritage ou un recel successoral.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

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Votre demande concerne :
Dommages-ouvrage

Assurance liée aux travaux de construction, destinée à préfinancer certains travaux de réparation en cas de désordres importants.

Exemple : fissures graves après la construction d'une maison.

Responsabilité civile

Garantie qui peut couvrir les dommages causés à une autre personne.

Exemple : un dégât des eaux provenant de votre logement endommage l'appartement voisin.

Responsabilité civile professionnelle

Assurance couvrant les dommages causés à un client ou à un tiers dans le cadre d'une activité professionnelle.

Exemple : erreur de conseil ayant causé un préjudice financier.

Garantie décennale

Garantie liée aux travaux de construction couvrant certains défauts graves pendant dix ans.

Exemple : malfaçon rendant une toiture impropre à son usage.

Habitation

Concerne les litiges liés à une assurance logement : dégât des eaux, incendie, vol, catastrophe naturelle ou refus d'indemnisation.

Exemple : désaccord après une fuite d'eau.

Automobile / Véhicule

Concerne les assurances liées à une voiture, une moto ou un autre véhicule.

Exemple : refus de prise en charge après un accident ou un vol.

Prêt immobilier

Vise généralement l'assurance emprunteur liée à un crédit immobilier.

Exemple : refus de prise en charge des mensualités après une invalidité.

Décès / Invalidité

Concerne les garanties prévues en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité selon le contrat.

Exemple : demande de prise en charge par l'assurance emprunteur.

Fausse déclaration

Situation où l'assureur reproche une information inexacte ou incomplète lors de la souscription ou d'un sinistre.

Exemple : omission d'un antécédent ou d'un usage du véhicule.

Indemnisation d'un préjudice corporel

Concerne l'indemnisation de blessures physiques ou psychologiques après un accident.

Exemple : demander réparation après un accident de la route.

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Dégât des eaux

Dommage causé par une fuite, une infiltration ou un débordement d'eau.

Exemple : canalisation rompue ayant endommagé un plafond.

Incendie

Dommage causé par un feu, même limité, dans le logement ou le bien assuré.

Exemple : départ de feu dans une cuisine.

Explosion

Dommage causé par une explosion, souvent liée au gaz, à un appareil ou à une installation.

Exemple : explosion d'une chaudière.

Sinistre électrique

Dommage lié à une surtension, un court-circuit ou un problème d'installation électrique.

Exemple : appareils endommagés après une surtension.

Catastrophe naturelle

Événement naturel exceptionnel reconnu selon une procédure spécifique, comme une inondation ou une sécheresse.

Exemple : fissures après un épisode de sécheresse reconnu.

Catastrophe technologique

Accident grave lié à une installation industrielle ou technique.

Exemple : dommages causés par un accident sur un site industriel voisin.

Vol ou cambriolage

Concerne la disparition ou la dégradation de biens à la suite d'un vol ou d'une intrusion.

Exemple : effraction dans un logement avec objets dérobés.

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Accident

Événement impliquant le véhicule, avec ou sans autre véhicule, piéton ou obstacle.

Exemple : collision avec un autre conducteur.

Vol

Disparition du véhicule ou de certains éléments du véhicule.

Exemple : voiture volée ou pièces dérobées.

Incendie

Dommage causé par un feu touchant le véhicule.

Exemple : véhicule brûlé sur un parking.

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Un assuré

Personne ou structure couverte par le contrat d'assurance.

Exemple : propriétaire d'un logement assuré contre les dégâts des eaux.

Un assureur

Compagnie ou organisme d'assurance concerné par le dossier.

Exemple : assureur qui doit répondre à une demande d'indemnisation.

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Quel contrat d'assurance choisir pour une voiture de location ?

La plupart du temps, l’assurance d’une voiture de location est comprise dans le tarif de la location. Cependant, le contrat de base peut seulement correspondre à une formule au tiers, c’est pourquoi, il est important de bien lire le contrat de location qui vous est présenté. D’ailleurs, il est possible de prendre une option afin de renforcer l’assurance incluse dans le contrat.

Dans ce cas, en cas d’accident, même responsable, votre contrat d’assurance auto personnel n’est pas concerné et ainsi, vous ne subissez aucun malus. En effet, ce sinistre ne sera pas sur votre relevé d’information.

Imaginons que vous souhaitiez changer de contrat d’assurance auto personnel, vous n’avez pas besoin de mentionner les sinistres que vous avez eus avec une voiture de location dont l’assurance n’était pas à votre nom.

Par contre, pour certains contrats de location longue durée ou avec option d’achat, vous pouvez devoir souscrire une assurance à votre nom. Dans ce cas, vous subirez du malus, comme avec une voiture dont vous êtes le propriétaire, en cas de sinistre responsable.

A noter : Si vous n’avez pas d’assurance personnelle pendant plusieurs années, vous risquez de perdre votre bonus.

Si vous êtes entièrement responsable, vous subirez un malus de 25 %. De ce fait, vos cotisations augmenteront lors de votre renouvellement annuel. Par contre, si vous êtes à torts partagés, votre malus sera de 12,5 %.

Comment remplir le constat amiable lors d'un sinistre avec une voiture de location ?

Rien ne sert de paniquer lors d’un accident de la route. Commencez par sécuriser les lieux en vous garant sur le côté ou sur un stationnement, afin de libérer la route.

Bon à savoir : Vous devez placer un triangle de signalisation en amont du lieu de l’accident si cela ne vous met pas en danger. En effet, celui-ci doit être à 30 m minimum du véhicule. Endosser votre gilet fluorescent est également nécessaire.

En cas de blessés, restez auprès d’eux tout en contactant les secours. Si le sinistre est dû à une infraction au Code de la route, vous pouvez appeler les forces de police qui établiront un procès-verbal.

Ensuite, si l’accident implique à autre conducteur, vous devez rédiger un constat à l’amiable avec l’autre conducteur sur les lieux du sinistre. Le constat peut être rempli sur le format papier ou électronique.

A noter : Le constat électronique peut être rempli sur votre smartphone grâce à l’application « e-constat auto ». Par contre, cette solution n’est disponible que pour les accidents matériels avec des véhicules immatriculés en France. De plus, il ne doit y avoir aucun blessé.

Imaginons que vous ayez un accrochage avec un autre véhicule, vous pouvez tout à fait opter pour l'e-constat.

Le constat électronique se présente comme un questionnaire reprenant les différents points du sinistre, avec photos, croquis et observations. Une fois l’e-constat rempli, les démarches se font automatiquement. Vous recevrez alors le constat en version PDF.

Le constat à l’amiable permet de définir les circonstances de l’accident, les dégâts et les personnes impliquées. Sa rédaction doit être minutieuse puisque le constat va établir les responsabilités de chacun et donc, l’indemnisation.

Pour cela, vous devez indiquer :

  • le lieu, la date et l’heure de l’accident,
  • faire un croquis du sinistre,
  • cocher les cases de la situation,
  • vérifier les informations notées par l’autre conducteur.

Il peut également être intéressant de recueillir les coordonnées des témoins afin qu’ils apportent des éclaircissements sur l’accident.

Une fois signé par les deux conducteurs, le constat n’est plus modifiable.

A retenir : Rien ne vous oblige à signer le constat. En effet, si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez rien signer. D’ailleurs, si la situation est tendue, vous pouvez contacter les forces de l’ordre.

Dans ces circonstances, vous pouvez remplir le constat de votre côté et chacun enverra le sien à son assurance sous 5 jours. Pour cela, vous devez noter le numéro d’immatriculation de l’autre véhicule, son assurance et le numéro du contrat inscrit sur la vignette verte.

Si votre désaccord n’est pas trop conséquent, il est possible de signer le constat avec l’autre conducteur, mais de mentionner votre désaccord dans la partie « observations » du constat.

Comment contacter le loueur de la voiture de location ?

Il est nécessaire que vous contactiez votre loueur au plus vite. D’ailleurs, il est possible qu’il vous ait communiqué un numéro d’urgence lors de la signature du contrat de location. Il vous indiquera les démarches à réaliser concernant le véhicule.

A noter : Vous ne devez pas emmener le véhicule chez le garagiste sans l’accord du loueur, sinon, vous risquez de devoir régler les réparations.

Si vous n’êtes pas responsable, ce sera l’assurance de l’autre conducteur qui prendra en charge les dégâts.

Par contre, si vous êtes responsable de l’accident, tout dépend du contrat d’assurance que vous avez souscrit lors de la location.

Si vous avez opté pour le contrat de base inclus dans le contrat de location, vous serez sûrement seulement couvert pour les dommages causés aux autres. Les dommages sur le véhicule loué, vos dommages corporels et le montant de la franchise demeureront à votre charge.

Néanmoins, si vous avez souscrit une assurance complémentaire lors de la location, tous les dégâts seront couverts. Cependant, vous devrez prendre en compte les plafonds de garantie et les franchises. En effet, celles-ci resteront à votre charge. Néanmoins, vous n’aurez aucun malus.

A retenir : Il est également possible de souscrire une option de rachat de franchise.

Par contre, si vous êtes dans le cadre d’un contrat de location longue durée ou avec option d’achat et que vous avez dû souscrire une assurance auto personnelle, les dommages pris en compte dépendent de la couverture que vous avez choisie. De plus, en cas de responsabilité, vous aurez du malus.

Imaginons que vous ayez souscrit un contrat au tiers. Si vous êtes responsable de l’accident, vous subirez un malus de 25 % et seuls les dommages causés à l’autre véhicule seront couverts.

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