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Il est des secrets qui sont lourds à garder pour certains et à porter pour d’autres. En matière de filiation, s’il y a une certitude : c’est que tout peut changer. Vous avez un doute sur votre filiation ou la filiation de votre enfant ? La loi a mis en place des systèmes de protection de l’intérêt de l’enfant, pas toujours dans le sens de la révélation de la vérité…
La filiation est d’abord établie à l’égard de la mère puis à l’égard du père. Si les parents sont mariés, le mari est présumé être le père de l’enfant. Dans le cas de parents non mariés, c’est une reconnaissance volontaire du père qui emportera filiation à l’égard de l’enfant. Une fois l’acte de naissance établi en mairie, il n’est plus possible de revenir en arrière. Les déclarations faites auprès de l’état civil feront foi jusqu’à leur remise en cause en justice ! Bien entendu, elles emporteront les conséquences juridiques liées à la filiation (autorité parentale, devoir alimentaire, droits vis-à-vis de l’enfant, succession). Il faut donc bien être vigilant avant de procéder à la déclaration de l’enfant. En cas de doute, mieux vaut laisser la parentalité du père en point de suspension dans l’acte de naissance. Attention toutefois, le délai pour revendiquer sa parentalité est de dix ans à compter de la privation de la filiation. Si l’enfant n’est pas reconnu par le père à sa naissance, la mère pourra forcer l’établissement de la filiation paternelle pendant une période de dix ans seulement à compter de la naissance de l’enfant ! Autrement il sera trop tard… sauf si l’enfant devenu adulte décide d’agir en justice contre son présupposé père. L’établissement de la filiation paternelle est donc possible en justice, via une action en recherche de paternité, les dix premières années de la vie de l’enfant, puis pendant 10 ans à compter de la majorité de l’enfant- soit jusqu’à ses 28 ans.
Quant au père, il pourra revendiquer sa paternité via une action en revendication de paternité, dans les dix ans, à compter du moment où il a eu connaissance de celle-ci.
La filiation établie à l’égard de l’un ou l’autre des parents peut être remise en question par voie judiciaire uniquement.
Si vous avez un doute sur votre filiation ou la filiation de votre enfant, certaines règles devront être respectées pour entreprendre de lever le voile sur la situation. En France, il n’est pas possible de recourir en libre accès aux tests ADN. D’ailleurs, s’en procurer à l’étranger relève de la loi pénale et vous expose à 3750 euros d’amende (article 226-28-1 du code pénal) !
Attention donc à ne pas croire pouvoir contourner la loi française plus contraignante que certaines autres législations. C’est la loi applicable à la mère de l’enfant qui trouve à s’appliquer à la filiation de l’enfant. Dès lors que la mère est résidente française ou citoyenne française, la loi française s’applique.
Alors comment faire pour connaître la vérité et être rassuré quant à la parentalité remise en question?
Seule la voie judiciaire s’ouvre à vous, s’il ne vous a pas été possible d’obtenir la réponse directement de l’intéressé.
Que ce soit pour revendiquer sa parentalité ou sa filiation, les actions prévues par le code civil sont très encadrées. Elles peuvent être longues, coûteuses et éprouvantes. Le recours aux tests ADN n’est pas systématique. Le tribunal peut soumettre la partie concernée à un test d’ADN. Cette dernière peut refuser de s’y soumettre- ce qui en général est interprété par la justice comme un aveu de la parentalité.
Les faisceaux d’indice ont toute leur place (sms, photos, témoignages concordants…). Ils pèsent énormément dans la balance dans le prononcé de la décision de justice.
L’enfant ayant des droits, il peut parfaitement recourir aux services d’un avocat de l’enfant. Celui-ci interviendra en justice pour obtenir les réponses à ses questions. En principe, l’enfant est éligible à l’aide juridictionnelle et peut donc bénéficier d’un avocat gratuitement.
