Chômage longue durée : 5 chiffres-clés du nouveau dispositif

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 22/03/2021 à 11h43

Fin 2020, une loi a mis en place une nouvelle expérimentation destinée à lutter contre le chômage de longue durée. Certains territoires ont pu être ainsi sélectionnés pour embaucher des chômeurs, privés depuis longtemps de travail. On vous en dit plus en 5 chiffres clés.

4 : comme le nombre de mois maximum à attendre pour que cette expérimentation démarre

L’expérimentation relative au chômage de longue durée est en effet sensée démarrer au plus tard le 1er juillet 2021. Elle poursuit ainsi une précédente expérimentation intitulée « territoires zéro chômeur de longue durée » qui a démarré en 2016.
Un futur décret pourrait toutefois avancer la date du 1er juillet 2021. A suivre donc !

5 : comme la durée en années de l'expérimentation

Cette expérimentation va être menée sur 5 ans. Mais que va-t-on expérimenter ? L’idée est d’employer en CDI des personnes privées d’emploi par des entreprises solidaires. Leur salaire est financé par une réaffectation des montants liés aux coûts du chômage. Un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée finance aussi une fraction du montant de la rémunération des emplois supplémentaires créés.

60 : comme le nombre de territoires concernés

C’est le principal changement avec l’expérimentation précédente des « territoires zéro chômeur de longue durée ». La nouvelle expérimentation va toucher beaucoup plus de monde puisqu'on passe de 10 territoires concernés à 60 territoires !
Les 10 territoires précédents font d’ores et déjà partie des 60 territoires concernés
Le nombre de 60 pourrait même être dépassé.

6 : comme le nombre de mois où il faut être domicilié dans l'un de ces territoires

Les personnes qui entrent dans ce dispositif sont celles domiciliées depuis au moins 6 mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation. Il faut aussi bien entendu qu’elles soient privées durablement d'emploi. A savoir depuis au moins 1 an, malgré l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi.
Le dispositif s’applique en cas d’embauche en CDI par une entreprise de l'économie sociale et solidaire pour exercer une activité économique non concurrente de celles déjà présentes sur le territoire.
Notez que le contrat de travail conclu dans le cadre de l'expérimentation peut être suspendu à la demande du salarié afin de lui permettre d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois, ou bien pour conclure directement un contrat à durée déterminée de moins de six mois.

12 : comme le nombre de mois laissés avant la fin pour envisager la suite

Au plus tard 12 mois avant le terme de l'expérimentation, un comité scientifique réalisera l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les suites qu'il convient de lui donner.
Il s’agira notamment d’identifier le coût du dispositif pour les finances publiques et ses résultats.
L’expérimentation pourra éventuellement être prolongée, élargie ou pérennisée, si elle est susceptible de constituer une solution adaptée à la privation durable d'emploi. Dans le contexte tendu qui s’annonce au terme des mesures favorables du plan de soutien aux conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus, on ne peut que souhaiter la réussite de ce dispositif.

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4 : comme le nombre de mois maximum à attendre pour que cette expérimentation démarre

5 : comme la durée en années de l'expérimentation

60 : comme le nombre de territoires concernés

6 : comme le nombre de mois où il faut être domicilié dans l'un de ces territoires

12 : comme le nombre de mois laissés avant la fin pour envisager la suite