Naturalisation

Sujet initié par Sam, il y a 18 heures - 274 vues

Bonjour,

Votre situation est intéressante et vous avez bien identifié l'article pertinent du Code civil.

Oui, vous pourriez être éligible à la réduction du délai de séjour à 2 ans au lieu de 5 ans pour demander la nationalité française, sous certaines conditions.

L'article que vous citez dans votre esprit est l'article 21-18 du Code civil (et non L.221-3, qui ne concerne pas directement la nationalité française mais plutôt l'entrée et le séjour des étrangers).

Cet article prévoit en effet que le délai de stage (de résidence) peut être réduit à deux ans si l'étranger a "accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français".

Votre parcours scolaire en école française à l'étranger (AEFE) est un atout majeur pour démontrer votre intégration linguistique et culturelle à la France. Cependant, le Bac AEFE en lui-même ne permet pas la réduction du délai.

Deux ans à l'EPITA : C'est le point clé de votre éligibilité.

Si vous avez validé avec succès deux années d'études supérieures à l'EPITA (par exemple, en ayant obtenu les crédits ECTS correspondants à deux années académiques complètes, ou un diplôme sanctionnant 2 ans d'études comme un BTS, un BUT ou un équivalent Licence après 2 ans de prépa intégrée), vous remplissez la condition de base pour la réduction du délai.

Il est important de pouvoir justifier de cette validation par des relevés de notes ou une attestation de l'école.

Au-delà du délai de séjour, vous devrez également satisfaire aux autres conditions générales de la naturalisation :

Avoir une connaissance suffisante de la langue française (niveau B1 oral, B1 écrit, validé par un test ou un diplôme).

Avoir une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société française (validé par le livret du citoyen ou des questions lors de l'entretien).

Faire preuve d'une bonne insertion professionnelle et sociale.

Avoir une bonne moralité (pas de condamnations pénales importantes).

Justifier d'une intégration républicaine (adhésion aux valeurs et principes de la République française).

En conclusion : Oui, votre parcours avec deux ans d'études réussies à l'EPITA, une école supérieure française, vous rend éligible à la réduction du délai de séjour à deux ans pour déposer une demande de naturalisation par décret. Vous devrez néanmoins satisfaire à toutes les autres conditions d'intégration et prouver la validation de ces deux années d'études.

Je vous recommande de prendre contact avec la plateforme de naturalisation de votre département de résidence (généralement via la préfecture) ou de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir la liste exacte des pièces à fournir et des modalités de dépôt du dossier.

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