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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Carte de résident de longue durée - ue (étranger en france depuis 5 ans)
Sujet initié par Mila, il y a 3 jours - 279 vues

Bonjour,

Je souhaiterais faire la demande pour obtenir la carte de résident de longue durée - UE (étranger en France depuis 5ans).

j'ai 9 ans de séjour en France, mais je sais que pour pouvoir faire la demande Il faut avoir des preuves d'un séjour régulier et ininterrompu sous couvert de certains types de titre de séjour (la totalité de la durée des titres de séjour ensemble doit être d'au moins 5 ans) , j'avais que des titre de séjour étudiant avant, et ça compte pas.

J'ai eu:
- 1 premier titre de séjour vie privée familiale avec une durée de 1 an
- 1 deuxième titre de séjour vie privée familiale avec une durée de 1 an
- 1 première titre de séjour salarié avec une durée de 1 an

- actuellement j'ai 1 deuxième titre de séjour pluriannuel salarié avec une durée de 4 ans que j'ai reçu le mois dernier.

Est-ce que mes titre de séjour couvrent-t-ils la totalité des 5 années de séjour régulier demandée, ou Il faut que j'attendes encore 2 ans de ma carte pluriannuelle de 4 ans pour pouvoir faire ma demande et pouvoir atteindre les 5 ans?

(Les 3 premières titres de séjour = 3 ans et faut-il que j'attendes encore 2 ans avec ma carte de séjour pluriannuelle de 4 ans pour pouvoir compléter les 5 ans exigés?)

J'espère que ma question a été assez claire en vous remerciant par avance de vos retours

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Bonsoir,

Pour pouvoir demander la carte de résident de longue durée - UE, il est impératif de justifier d'une résidence régulière et ininterrompue d'au moins 5 ans en France sous couvert de certains titres de séjour.

Dans votre cas, vous avez eu :

1 titre de séjour vie privée familiale (1 an)
1 autre titre de séjour vie privée familiale (1 an)
1 titre de séjour salarié (1 an)

Actuellement, vous détenez un titre de séjour pluriannuel salarié (4 ans)
Cela vous donne un total de 3 ans de séjour régulier avec vos premiers titres de séjour (vie privée familiale et salarié).

Cependant, pour que ces 3 années soient prises en compte, il est nécessaire que votre séjour ait été ininterrompu et que les titres de séjour soient éligibles.

La condition de durée de séjour est appréciée très sévèrement par l’administration.

Les titres de séjour étudiant ne sont pas pris en compte pour le calcul des 5 ans requis.

Avec votre titre de séjour pluriannuel salarié de 4 ans, vous n'avez pas besoin d'attendre encore 2 ans.

En effet, dès que vous aurez complété 5 ans de séjour régulier sous des titres de séjour éligibles (ce qui sera le cas avec votre titre pluriannuel), vous pourrez faire votre demande.

Ainsi, si vous avez déjà 3 ans de séjour avec des titres de séjour éligibles et que vous êtes actuellement en possession d'un titre de séjour pluriannuel salarié, vous pourrez faire votre demande dès que vous atteindrez 5 ans de séjour régulier, ce qui se produira dans un an, lorsque votre titre pluriannuel sera en cours.

En résumé, vous n'avez pas besoin d'attendre 2 ans supplémentaires avec votre carte pluriannuelle.

Vous pourrez faire votre demande dès que vous aurez complété 5 ans de séjour régulier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Mila
Merci beaucoup pour votre réponse
il y a 3 jours
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Bonjour

C’est une excellente démarche de bien anticiper les conditions avant de déposer une demande de carte de résident de longue durée – UE.

Sur la base des informations de la page, voici ce qu’il faut retenir :

Quels titres sont pris en compte pour les 5 ans ?
Effectivement, les titres de séjour étudiant ne sont pas comptabilisés dans le calcul des 5 ans de séjour régulier ouvrant droit à la carte de résident UE.

En revanche, les titres suivants sont pris en compte titre vie privée et familiale, Titre salarié, Titre pluriannuel salarié.

D’après votre parcours :
1 an (vie privée familiale)
1 an (vie privée familiale)
1 an (salarié) = 3 ans

Votre carte pluriannuelle de 4 ans vient d’être délivrée, ce qui signifie que vous n’avez cumulé à ce jour que 3 années de titres éligibles.

Il faudra donc attendre encore 2 années supplémentaires sous ce titre pluriannuel salarié avant de pouvoir déposer votre demande, et ainsi atteindre le total de 5 années complètes et continues.

Si vous changez de statut ou s’il y a une rupture dans la continuité de votre séjour régulier (dépassement de validité, changement de statut non éligible, etc.), cela peut réinitialiser le délai ou en suspendre le décompte.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Mila
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il y a 3 jours
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