La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 10 heures, sauf certaines dérogations, dans le cadre d'une journée débutant à 0 heure et se terminant à 24 heures.
Une fois ce principe rappelé, il convient également de souligner la position de la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2016 qui avait considéré que toute faute de l'employeur n'entraînait pas de reconnaissance automatique d'un préjudice : l'indemnisation d'un préjudice nécessite la preuve par le salarié de son existence et de son étendue.
