Fond de commerce et vehicule

Sujet (Cloturé) initié par bb, il y a 6 mois - 1057 vues

Bonjour

Lors de l'achat d'un fonds de commerce, l'acquéreur peut négocier l'inclusion de certains éléments d'actif, tels que des véhicules, dans la cession. Cela dépendra des termes de la négociation entre vous et le vendeur.

Si les véhicules sont inscrits à l'actif de la société et qu'ils sont considérés comme des éléments de l'actif commercial, vous pouvez effectivement demander leur cession.

Concernant la déduction de leur valeur à la vente, cela dépendra également des modalités convenues dans l'acte de cession.

Si vous souhaitez que leur valeur soit déduite du prix de vente du fonds de commerce, cela doit être clairement stipulé dans le contrat de cession.

Par ailleurs, la valeur des véhicules doit être évaluée de manière juste et transparente, en tenant compte de leur état et de leur valeur marchande actuelle.

Je vous conseille à un avocat spécialisé pour vous aider à rédiger l'acte de cession et à négocier les termes de la vente, afin de vous assurer que vos droits sont protégés et que toutes les obligations fiscales sont respectées.

Je me tiens à votre disposition à cette fin.

Merci d'indiquer la question comme résolue.