Qu'est ce que l'option successorale ?
L'option successorale est la possibilité pour un héritier d'accepter ou de refuser une succession (il est possible de refuser une succession en cas de dettes ou pour des raisons personnelles qui tiennent au peu de relation que l'on avait avec le défunt).
Un héritier a 10 ans pour manifester son choix, mais si on le met en demeure de prendre sa décision, il doit répondre dans un délai de 4 mois.
Elle a un effet rétroactif au jour de l'ouverture de la succession. L'héritier qui accepte ou renonce dans les délais qui lui sont impartis est considéré comme l'ayant fait dès le jour du décès.
Cette option, c'est le choix d'accepter que l'on affirme chez le notaire au travers de l'acte de notoriété ou par un simple écrit, ou par un silence qui vaut acceptation (le fait de payer les factures du défunt par exemple).
Tous les héritiers ont une option, mais aussi le conjoint survivant s'il existe.
L'option prise est, en principe, irrévocable : l'héritier qui a accepté la succession purement et simplement ne peut normalement plus revenir sur son choix.
De plus, il faut savoir que si l'on renonce à une succession, depuis la loi du 23 juin 2006, les héritiers du renonçant viennent à la succession. Cela veut dire que si vous renoncez à une succession, et que vous avez des enfants, ils devront eux aussi renoncer à la succession.
