Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Est-il possible de revenir sur une décision d'achat ?

Consommation / Par Alexia.fr , Publié le 25/01/2018 à 11h07
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Lors d’une commande ou d’un achat effectué auprès d’un commerçant, le consommateur a-t-il la possibilité de revenir sur sa décision et de se rétracter ?

La règle générale

  • Principe
Sauf conditions de vente stipulant le contraire, un achat ou une commande passée auprès d’un commerçant constitue un contrat ferme et définitif. Le principe est donc que vous ne pouvez pas changer d’avis.
  • Cas particuliers
Certains contrats prévoient le versement d’arrhes par le consommateur. Dans ce cas, ce dernier peut changer d’avis et renoncer au contrat envisagé. Toutefois, les sommes versées à titre d’arrhes sont perdues pour le consommateur (elles demeurent acquises au vendeur).

Bon à savoir

Certains commerçant peuvent toutefois accepter que vous changiez d’avis (en acceptant un échange ou un remboursement). Il s’agit d’un geste commercial de leur part, non d’une obligation.

A noter

Arrhes et acomptes
Il faut bien distinguer ces deux notions. Seules les arrhes permettent au consommateur de se rétracter. A l’inverse, le versement d’un acompte démontre l’engagement ferme et définitif des parties (le consommateur a alors l’obligation de payer le solde du prix).
Pour savoir si la somme en question constitue un acompte ou des arrhes, il convient de prendre connaissance avec la plus grande attention du contrat ou du bon de commande, et ce, avant de le signer. A défaut de précision dans le contrat ou dans le bon de commande, il s’agira d’arrhes.

Règles spéciales

Dans un certain nombre de cas, il existe des règles particulières encadrant le contrat de vente conclu par un consommateur. C’est le cas notamment en cas de démarchage à domicile ou de vente à distance (contrat conclu par téléphone, internet, etc.). Il faut alors se reporter à ces règles spéciales pour déterminer l’étendue et la nature de vos droits et obligations.

Un délai de réflexion peut être imposé et la faculté de rétraction pendant une certaine période possible.

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
8 janv. 2018 ... Dans le cadre d'une vente à distance, le consommateur bénéficie d'un droit de changer d'avis...
Lors d'un entretien d'embauche qui s'est très bien passé, mon fils a eu un avis verbal très favorable, on lui...
Elle a parfaitement le droit de le faire, car ce genre de question n'est jamais évoqué lors l'audience de...
Une question en droit de la consommation ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune...
Résolue par Maître ROY
J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte...
Résolue par Maître BENDER
Habitant de guadeloupe, j'ai acheté une cave à vin il y a 2 ans 1/2 (n'est plus déclarée sous garantie) au prix...
Résolue par Maître ZINEB

Avocats les plus actifs
en droit de la consommation

1
Maître pierre legros
Maître pierre legros
3 problèmes résolus
2
Maître chloé EBERT
Maître chloé EBERT
2 problèmes résolus
3
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
2 problèmes résolus
4
Maître Anne-Catherine BEULAIGNE
Maître Anne-Catherine BEULAIGNE
1 problème résolu
5
Maître Maxime Polin
Maître Maxime Polin
1 problème résolu