Un concurrent me copie : que faire ?

Tout d'abord, est-ce que l'idée qui est reprise est protégée par un titre de propriété intellectuelle ?

En droit, on ne protège pas l'idée en tant que telle, mais sa forme concrète (logo, texte, design, produit, etc.) et les droits de propriété intellectuelle vous donnent la possibilité de vous opposer à la copie par l'un de vos concurrents. Ainsi, le droit de la propriété intellectuelle permet de protéger votre marque, vos inventions par le droit des brevets, l'apparence de vos produits par le droit des dessins et modèles ou alors le droit d'auteur. En réalité, cette matière du droit permet de protéger un très vaste panel de créations.

Partant de là, le premier réflexe à avoir est de se demander si ce qui est repris par votre concurrent est protégé ou non par un titre de propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle est en effet un réel droit de propriété qui vous donne la possibilité d'agir en contrefaçon de vos droits dès lors que l'idée que vous protégez est copiée en tout ou partie.

En pratique, il convient donc de :

1. Vérifier si vous avez déposé une marque, un dessin et modèle ou un brevet
2. Rassembler les preuves de la copie en procédant à des captures d'écran notamment
3. Consulter un avocat pour vérifier si l'un de vos droits (marque, dessins et modèle et/ou brevet) peut être utilement invoqué contre la copie de votre concurrent

En résumé, si vous avez procédé au dépôt d'un brevet, marque ou dessin et modèle vous disposez d'une arme très forte pour vous opposer à la copie de votre concurrent et faire cesser ses agissements. Le droit d'auteur ne nécessite en revanche aucun dépôt auprès des offices et votre idée pourrait en réalité être protégée par le droit d'auteur sans que vous ne le sachiez.

Comment savoir si mon idée est protégée par le droit d'auteur ?

Comme expliqué, une idée en tant que telle ne peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle et tout particulièrement le droit d'auteur (dans les autres matières, cette question se pose en effet moins souvent). Seule la forme concrète est protégée. Par exemple, votre idée de roman ne pourra pas être protégée mais votre texte, rédigé par vos soins si.

Sachant cela, le droit d'auteur peut permettre de protéger un très vaste panel d'oeuvres allant au-delà des oeuvres musicales, littéraires ou encore d'art graphique qui nous viennent immédiatement à l'esprit. Par exemple, si vous avez créé vous-même votre charte graphique et/ou les éléments graphiques figurant sur votre site internet, vous pourriez disposer du droit d'auteur pour vous protéger contre la copie de vos concurrents. Mais comme dit précédemment, vous n'avez pas à proprement parler de titre de droit d'auteur et lorsque l'un de vos concurrents reprend votre idée, il sera plus difficile d'opposer vos droits. En effet, pour que votre création soit protégée par le droit d'auteur elle doit être originale et par ce terme doit être compris que votre oeuvre doit traduire des choix libres et créatifs et porte "votre patte personnelle".

Pour certaines oeuvres il y a une très petite place laissée au débat (oeuvres musicales, peintures) mais pour d'autres, la démonstration de l'originalité est le coeur du sujet (photographies notamment). Il n'en demeure pas moins que l'existence de droits d'auteur sur l'idée copiée par votre concurrent demeure un très bon moyen de défense, encore plus en sachant que le droit d'auteur peut être cumulé à un dessin ou modèle ou même une marque (logo) !

Quels autres moyens ai-je à disposition pour me défendre contre la copie de mon concurrent ?

Le droit de la propriété intellectuelle est une arme qui peut vous permettre de réagir très efficacement contre votre concurrent mais ce n'est pas la seule arme à votre disposition. Lorsque vous ne disposez d'aucun titre de propriété intellectuelle et/ou que votre création n'est pas éligible par la protection du droit d'auteur, vous pourrez soutenir que la copie de votre concurrent constitue un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire (ex. site e-commerce copié, packaging quasi identique, etc.).

Il est à noter que quand bien même vous disposez d'un droit de propriété intellectuelle, vous pouvez toujours utiliser cet argument. En matière de concurrence toutefois, le principe est que la liberté de commerce prime et tout ce qui n'est pas protégé par un droit peut être librement repris et commercialisé sans autorisation. Le droit sanctionne toutefois les actes déloyaux qui sont jugés fautifs. Ainsi par exemple une copie à l'identique ou quasi identique créant un risque de confusion pour le consommateur pourra être sanctionnée. De même, une reprise de vos travaux pour obtenir un résultat identique à moindre coût et à moindre effort pourra être sanctionnée au titre du parasitisme.

En résumé, même en absence de droits de propriété intellectuelle vous disposez d'un moyen efficace pour réagir contre la copie de votre concurrent.

Connaissant les moyens de défense que j'ai à disposition, comment puis-je les mettre en oeuvre ?

Une fois que vous avez bien identifié les moyens que vous avez à votre disposition pour vous défendre contre la copie il faut encore se poser une dernière question : est-ce que cette copie est gênante pour mon activité ? En effet, il est intéressant (et même important) d'agir lorsque la copie est servile et/ou que l'un de vos clients vous a confondu avec votre concurrent, mais il n'en est pas de même lorsque la copie et le risque de confusion pour le consommateur est très faible et qu'en réalité vous êtes sur des activités très différentes.

S'il y a lieu d'agir, il est recommandé dans un premier temps d'adresser un email au concurrent pour lui demander de cesser ses actes de copie. En cas de refus ou d'absence de réponse de sa part, un deuxième niveau de réaction peut être activé par l'envoi d'un courrier de mise en demeure, d'avocat ou non, présentant l'ensemble des arguments à votre disposition et enjoignant à votre concurrent de cesser ses actes illicites (exemples: faire cesser la copie, obtenir des dommages-intérêts, éventuellement la publication de la décision). A ce stade, un accord peut être trouvé et un accord transactionnel peut être signé mais malheureusement ce n'est pas toujours le cas.

La voie amiable ayant échoué, si vous décidez de poursuivre dans votre action, votre seule possibilité à ce stade est la saisine du juge et l'avocat est votre meilleur allié pour choisir la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts. Il est à noter que même lorsque le juge est saisi, une issue amiable est toujours possible avec votre concurrent.

En résumé, en cas de copie de votre idée par votre concurrent il est primordial de se poser les bonnes questions avant toute action :

1. Identifier vos droits potentiels (titre de propriété intellectuelle, droit d'auteur, concurrence déloyale / parasitisme)
2. Mesurer l'impact réel de la copie sur votre activité (perte de clients, confusion, image)
3. Choisir une réponse graduée : simple mail, mise en demeure, puis action en justice si nécessaire.

Quand on commence à être copié, c'est qu'on est sur la bonne voie mais quand on a également connaissance de ses moyens de défense on l'est encore plus.