Irtf pour une oqtf avec délais pour retour volontaire
Bonjour,
Mon titre de séjour auto entrepreneur à expiré en Avril et je n'avait pas reusis à obtenir de rdv pour le renouveler malgré de nombreuses tentatives et entretemps j ai décidé de rentrer au Maroc. Je voulais faire la demande d aide au retour auprès de l'OFII sachant que je n avais pas d'OQTF. On m'a conseillé d aller à l'OFII directement sans inutilement alerter la préfecture pour voir s'il était possible de l'éviter. Ce que j'ai fait.
Une fois sur place, on me dit que la procédure actuelle nécessite obligatoirement d'envoyer le dossier à la préfecture et la production d'une OQTF, même si cest un retour volontaire et que cela sera reflété dans l'OQTF (que cest volontaire et non suite à un contrôle ou autre).
L'oqtf est donc arrivée et je souhaitez avoir votre avis sur son contenu car plusieurs éléments m interpellent. Le plus important étant que, selon mes recherches et le paroles de 2 juristes une oqtf pour raisons administratives ou en tout cas sans délit etc et normalement avec délais et sans IRTF. Sauf que la mienne et avec délai et avec une IRTF de 12 mois, ce qui n'est pas courant de ce que j ai compris et j ai peur que cela me porte préjudice lors d'un dépôt de demande de visa (touriste ou employé) dans le futur.
Les motifs de l'IRTF semblent liés à ma situation irrégulière actuelle et à l'absence de liens personnels et familiaux suffisamment forts en France. L'administration considère que l'IRTF de 12 mois n'est pas disproportionnée compte tenu de ces éléments. Justement je ne sais pas d'ou vient l idee de mon : absence de liens personnels et familiaux suffisamment forts en France qui est tout simplement fausse et arbitraire de leur part. J'ai des oncles, tantes, cousins et meme ma soeur en France sans oublier tous mes amis etc..et je suis bien integrée socialement.
Autre élément que je ne comprend pas est la mention suivante : ''CONSIDERANT que l'intéressée ne peut justifier être entrée régulièrement sur le territoire français, son passeport n'étant pas revêtu d'un visa conformément aux dispositions de l'article L.311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; qu'elle ne peut se prévaloir de dispositions conventionnelles passées entre le pays dont elle est ressortissante et la France portant dispense de visa consulaire; qu'elle n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité" --) Je suis entree en France en 2018 avec un visa etudiant et donc de manière régulière et j'ai toujours renouvelé à temps et sans probleme jusqu'à cet avril??
Je souhaite contester le contenu de l'oqtf car etant justement en situation irreguliere et quittant la France le 25 aout (jai deja mon billet donc je ne peux pas rester pour de telles procedures) je ne cherche pas forcement a faire annuler l oqtf en elle meme et je compte l'executer mais ces propos sur l'arrêté qui sont faux et si possible, l'IRTF.
Quelles sont mes options si je veux corriger les propos sir l oqtf et faire annuler l'IRTF?
Le recours gracieux est -il viable?
Cordialement,
Loubna AMINE
Mon titre de séjour auto entrepreneur à expiré en Avril et je n'avait pas reusis à obtenir de rdv pour le renouveler malgré de nombreuses tentatives et entretemps j ai décidé de rentrer au Maroc. Je voulais faire la demande d aide au retour auprès de l'OFII sachant que je n avais pas d'OQTF. On m'a conseillé d aller à l'OFII directement sans inutilement alerter la préfecture pour voir s'il était possible de l'éviter. Ce que j'ai fait.
Une fois sur place, on me dit que la procédure actuelle nécessite obligatoirement d'envoyer le dossier à la préfecture et la production d'une OQTF, même si cest un retour volontaire et que cela sera reflété dans l'OQTF (que cest volontaire et non suite à un contrôle ou autre).
L'oqtf est donc arrivée et je souhaitez avoir votre avis sur son contenu car plusieurs éléments m interpellent. Le plus important étant que, selon mes recherches et le paroles de 2 juristes une oqtf pour raisons administratives ou en tout cas sans délit etc et normalement avec délais et sans IRTF. Sauf que la mienne et avec délai et avec une IRTF de 12 mois, ce qui n'est pas courant de ce que j ai compris et j ai peur que cela me porte préjudice lors d'un dépôt de demande de visa (touriste ou employé) dans le futur.
Les motifs de l'IRTF semblent liés à ma situation irrégulière actuelle et à l'absence de liens personnels et familiaux suffisamment forts en France. L'administration considère que l'IRTF de 12 mois n'est pas disproportionnée compte tenu de ces éléments. Justement je ne sais pas d'ou vient l idee de mon : absence de liens personnels et familiaux suffisamment forts en France qui est tout simplement fausse et arbitraire de leur part. J'ai des oncles, tantes, cousins et meme ma soeur en France sans oublier tous mes amis etc..et je suis bien integrée socialement.
Autre élément que je ne comprend pas est la mention suivante : ''CONSIDERANT que l'intéressée ne peut justifier être entrée régulièrement sur le territoire français, son passeport n'étant pas revêtu d'un visa conformément aux dispositions de l'article L.311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; qu'elle ne peut se prévaloir de dispositions conventionnelles passées entre le pays dont elle est ressortissante et la France portant dispense de visa consulaire; qu'elle n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité" --) Je suis entree en France en 2018 avec un visa etudiant et donc de manière régulière et j'ai toujours renouvelé à temps et sans probleme jusqu'à cet avril??
Je souhaite contester le contenu de l'oqtf car etant justement en situation irreguliere et quittant la France le 25 aout (jai deja mon billet donc je ne peux pas rester pour de telles procedures) je ne cherche pas forcement a faire annuler l oqtf en elle meme et je compte l'executer mais ces propos sur l'arrêté qui sont faux et si possible, l'IRTF.
Quelles sont mes options si je veux corriger les propos sir l oqtf et faire annuler l'IRTF?
Le recours gracieux est -il viable?
Cordialement,
Loubna AMINE
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