Clause non concurrence

Sujet initié par L’s, il y a 1 jour - 204 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant une clause de non-concurrence prévue dans mon contrat de travail en CDI chez PROMAN, entreprise relevant de la convention collective du travail temporaire (IDCC 237.

Mon contrat a débuté le 12 février 2024 et a pris fin le 4 mai 2025. Il prévoit une clause de non-concurrence en cas de rupture, pour quelque cause que ce soit.

Le contrat précise que l’employeur peut y renoncer, à condition d’en notifier la décision par écrit, dans les délais fixés par la convention collective.

À ce jour (27 mai 2025), je n’ai reçu aucune notification écrite de la part de PROMAN.

Selon la convention collective, la renonciation doit être notifiée dans les 8 jours calendaires suivant la rupture du contrat. Passé ce délai, la clause est réputée maintenue et la contrepartie devient exigible. Cela semble également confirmé par la jurisprudence (Cass. soc., 13 janvier 2009, n°07-43.877).

⸻

Mes questions sont les suivantes :
1.Puis-je considérer que la clause est automatiquement maintenue ?
2.Suis-je en droit de réclamer l’indemnité prévue, même sans confirmation écrite de l’employeur ?
3.Est-ce suffisant d’envoyer une relance simple, ou dois-je envisager une mise en demeure formelle ?

Merci d’avance pour votre éclairage.

Cordialement,