Contrat d’alternance

Sujet initié par Axel21, il y a 1 jour - 613 vues

Bonjour,

Voici des réponses claires à vos deux préoccupations :

1. **Justification des heures non rémunérées :**
Oui, en l'absence de système de pointage ou de planning officiel, **les mails envoyés, reçus ou traités peuvent servir de commencement de preuve** pour justifier vos horaires de travail. Vous pouvez également rassembler :
– des échanges avec des collègues ou supérieurs (horodatés),
– des captures d’écran de logiciels professionnels ou de connexions à distance,
– tout fichier modifié ou sauvegardé à une heure donnée.
En cas de litige, ces éléments pourront être utilisés pour **réclamer le paiement des heures non rémunérées** (articles L3243-2 et suivants du Code du travail).

2. **Rupture du contrat d’alternance :**
Deux cas de figure selon votre statut :

* **Si vous êtes en contrat d’apprentissage** :
– Vous pouvez demander une rupture **amiable** avec l’employeur à tout moment (article L6222-18 du Code du travail).
– Vous pouvez également rompre le contrat **unilatéralement après les 45 premiers jours**, avec un **préavis de 7 jours**.
– Il est conseillé d’en informer votre **centre de formation (CFA)** et de l’acter par écrit.

* **Si vous êtes en contrat de professionnalisation** :
– Vous devez procéder à une **rupture conventionnelle**, une **démission**, ou **prendre acte de la rupture aux torts de l’employeur** si des manquements graves sont prouvés (missions inadaptées, heures impayées).

**Conseils pratiques :**
– Rassemblez tous les éléments de preuve.
– Échangez avec votre organisme de formation pour leur signaler votre mal-être.
– Essayez, si possible, d’obtenir un accord amiable avec l’entreprise pour faciliter la sortie.
– Si l’accord est impossible, un conseil juridique ou syndical peut vous aider à encadrer une rupture.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Concernant la justification de vos heures de présence, en l'absence de système de pointage ou de planning formel, il est effectivement possible d'utiliser les mails envoyés, traités ou reçus comme preuve de votre activité durant vos journées de travail. Ces éléments peuvent servir à établir une chronologie de votre présence et à justifier les heures non rémunérées. Vous pouvez également rassembler d'autres documents, tels que des échanges avec vos collègues ou des notes de service, pour renforcer votre dossier.

Pour ce qui est de la rupture de votre contrat d'alternance, il est important de noter que le Code du travail prévoit des modalités spécifiques pour la démission d'un contrat d'apprentissage.

En général, vous devez notifier votre employeur par écrit de votre intention de mettre fin à votre contrat. Il n'y a pas de préavis légalement imposé pour la démission d'un contrat d'apprentissage, mais il est recommandé de discuter de cette décision avec votre employeur pour éviter des complications.

En cas de mal-être ou de missions non conformes à votre formation, vous pouvez également envisager de solliciter un rendez-vous avec votre tuteur ou le responsable des ressources humaines pour exprimer vos préoccupations.
Cela peut parfois mener à des ajustements dans vos missions ou à une réorientation vers des tâches plus en adéquation avec votre formation.

Enfin, si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits concernant les heures non payées, vous pouvez envisager d'envoyer une lettre de mise en demeure à votre employeur, comme mentionné précédemment, ou de saisir le Conseil de Prud'hommes si nécessaire.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.