Ma patronne est en retard de salaire, dois-je attendre ou que dois-je faire ?
Sujet (Cloturé) initié par BAY, il y a 1 an - 1130 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Désolé, j'ai reposté ma question car je ne comprenais pas les règles de ce site, et j'ai modifié et perfectionné ma question.
Je suis actuellement travailleur autoentrepreneur, Depuis janvier 2022, je fournis depuis longtemps des services tels que la production et l'exploitation vidéo pour une entreprise de type SAS.
Depuis que j'ai de bonnes relations avec la patronne de cette société, nous avons commencé à payer mensuellement, mais nous n'avons toujours signé qu'un contrat de service, et je n'ai plus à envoyer de devis à cette société.Elle m'a demandé si je voulais passer d'autoentrepreneur à CDI, mais j'ai dit non(Parce que j'ai peur de ne pas pouvoir redevenir auto-entrepreneur après avoir perdu mon emploi), donc je faisais du travail en CDI mais j'avais quand même un contrat de service avec elle.
Les revenus de la société ont été très faibles, donc mon salaire n'a pas été payé sur une base mensuelle, et il est toujours en retard d'un mois, mais à cause de "bonnes relations avec la patronne", j'ai juste attendu.
En juillet, ma patronne est parti à l'étranger pour le plaisir et nous avons arrêté de travailler après avoir négocié.En août, notre relation s'est rompue et j'ai décidé de partir.
Mais le salaire de juin et le salaire d'une semaine d'août ne sont pas payés, soit un total de 2500 euros. Après avoir discuté avec la patronne, elle voulait diviser l'argent en trois parties, puis je lui fournissais un devis pour chaque montant, puis elle me payait.
Mais au fil du temps, l'attitude de la patronne envers moi est devenue de pire en pire, et je n'ai pas reçu l'argent de novembre depuis longtemps, environ 900 euros, et j'ai envoyé la facture à l'autre partie le 16 novembre, et je N'ayant pas reçu l'argent, j'ai donc contacté la patronne le 24 novembre : Elle m'a envoyé un lien internet, et quand je l'ai ouvert, il disait que les entreprises françaises pouvaient payer 30 à 60 jours après réception de la facture.
Mais j'ai regardé à nouveau le contrat de service que nous avons signé, qui stipulait que la société devait payer les salaires dans les 8 jours suivant la réception de la facture, sinon une amende devait être payée.
Aujourd'hui, nous sommes le 29 novembre et je n'ai toujours pas reçu mon argent.
Ensuite, elle me devait environ 500 euros.Selon le résultat de la négociation précédente, je lui ai envoyé un devis début décembre, puis elle m'a payé selon le processus de paiement de facture.Mais elle m'a envoyé un e-mail qu'elle m'enverrait une lettre recommandée pour résilier le contrat de service début décembre, et je ne sais pas comment cela va m'affecter.
je ne sais pas combien de jours est un délai raisonnable pour attendre, et que dois-je faire si je n'ai toujours pas reçu mon argent?
Je ne sais pas si je dois chercher un Avocat Prud'hommes pour résoudre ce problème? car ma patronne ne me doit toujours pas beaucoup d'argent, seulement environ 1400 Euros. Mais je suis un étranger, mes compétences en français et mes connaissances juridiques sont très faibles, il est difficile de résoudre le problème de manière indépendante sans avocat, alors je voudrais demander à tout le monde, que dois-je faire ensuite ?
Il ne s'agit pas pas d'un litige prudhommal mais plutôt commercial puisque vous n'êtes pas salarié.
Si votre contrat de prestation de services stipule bien le délai de paiement de vos factures et que ce délai est passé, vous pouvez adresser une lettre de mise en demeure à cette société (qui est votre cliente) pour réclamer le paiement de vos factures et des pénalités de retard si votre contrat en prévoit.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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