Naturalisation avec un titre de séjour "salarié en mission"
Sujet initié par Denisz, il y a 4 ans - 9934 vues
Bonjour,
Je voudrais évaluer mes chances pour obtenir (pour moi et ma famille) la nationalité française. Ma situation est la suivante:
- je suis de nationalité Serbe et je suis entré en France en Juin 2016 avec mon épouse - en ce moment j'ai un titre de séjour pluriannuelle portant la remarque "salarié en mission" (qui expire en 2023) - je travaille dans un gros groupe industriel et je suis en CDI depuis mon arrivé - mon enfant est né en France (2017) et mon épouse ne travaille pas - je gagne, en ce moment, plus de 60k par an sans les avantages en nature.
Quelles sont mes chances? Est-il possible de déposer une demande avec une telle carte de séjour?
Cher Monsieur, Le fait d'être "salarié en mission" donne à penser que vous conservez un rattachement avec un autre pays, ce qui peut être exclusif de la naturalisation. Cependant il serait dommage de renoncer à ce contrat de travail. Le mieux est donc de présenter votre demande. TOUTEFOIS, à moins que vous bénéficiez d'une situation particulière permettant de raccourcir le temps de résidence en France, votre demande ne peut pas être présentée avant votre 5ème année de séjour régulier. Soit juin 2021... Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. C'est exactement ce que vous dites qui me donne de doutes. J'ai travaillé pour la même entreprise dans mon pays d'origine. Le rattachement peut être supposé mais en réalité il n'existe pas du tout. J'ai un contrat local avec l’entreprise Française et jamais il y avait un plan de retourner dans le pays d'origine
Pensez-vous qu'il serait mieux de changer le statut avant déposer une demande? Ce changement de statut, peut-il être fait directement en France?
J’avais entendu quelque part que avec une carte « salarie en mission » le temps passé en France ne se compte pas pour l’objectif de la naturalisation. Est-ce que ça c’est vrai? Que me conseillerez vous à faire? Je ferai 5 ans en France fin juin cette année. Si je change la carte?
Je suis actuellement dans le processus d’obtenir la carte blue européenne. Si tout se passe bien, fin d’année je déposerai pour la nationalité. Que les autorités prennent en compte les années passées « en mission » ou non, ça je le saurais pas. J’espère que oui. Je pense, là, il n’y a pas une règle stricte qui s’applique.
Pour les autres ici, vous tous dites que vous êtes dans la même situation mais personne donne aucune information supplémentaire.
Bonjour Est-ce que vous avez reçu votre naturalisation ? J’ai aussi été salarié en mission et maintenant carte bleue européenne. Je suis en français depuis 2015.
Avez vous pu déposer votre dossier pour la nationalité en final? Je suis venu en France y’a 5 ans, 3 ans avec un TDS salarié en mission et après j’ai changé pour un CBE sans quitter la france. Je veux demander la nationalité mais je ne suis pas sûre si ils vont considérer les années que j’ai fait avec le TDS salarié en mission.
Oui, j'ai déposé ma demande de naturalisation en mai 2022 à Nantes. J'ai pas encore reçu le récépissé de completude car à Nantes la procédure est longue. Donc, je peux pas confirmer si les années passées en tant que "salarié en mission" seront prises en compte ou non. Ça reste à voir. Certains disent oui et certains non. Mon conseil est de déposer votre demande car vous avez rien à perdre. En plus, moi, recemment je viens d'obtenir la carte de résident de 10 ans pour laquelle un séjour de 5 ans aussi est demandé. Ici évidemment ils ont pris en compte mes années en mission. Je pense aussi important est le fait que j'ai gardé le même numéro d'étranger dans toutes les nouvelles cartes.
J'ai passé 4 ans et demi en tant que "salarié en mission". J'ai fait la procédure ici en France avec le même employeur. Conseil: faites la procédure avec votre premier employeur. En tant que "salarié en mission" vous ne pouvez pas changer d'employeur. Si vous démissionnez et essayez faire une procédure avec un nouveau employer en France, c'est du problème. Donc, il faut convaincre votre employeur. Ce qui a fonctionné pour moi c'était la période de plus de 4 ans passées comme SenM, et qu'il faut régulariser ma situation.
C'est mon employeur qui a préparé tout le dossier et a pris le rdv auprès de la préfecture. Mais depuis fin mai, tout se fait en ligne, pour toutes les préfectures en France.
Je suis arrivée en France il y a un an avec un titre de sejour salarié en mission. Quand est ce que mon employeur peut me changer ce statut? Est ce que c'est à la fin des 4 ans?
Janvier 2019 - arrivé en France, tds "PT-salarié en mission" Avril 2022 - renouvellement du tds "PT-salarié en mission" Octobre 2022 - changement d'employeur/tds de "PT-salarié en mission" vers "PT-carte bleu éuropéenne". Dossier envoié par courrier (il y a eu un bug sure le site web d'ANEF). Demande effectué par le nouvel employeur, je n'ai pas quitté de la France.
Ce que j'aimerais savoir, si je serai éligible pour effectuer une demande de naturalisation en Janvier 2024 ou pas, a cause des premieres années passés avec la "PT-salarié en mission".
Merci Denisz de partager votre rex pour la naturalisation si vous aurez plus d'informations.
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