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Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
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Est-il possible de supprimer l'un de ses prénoms de son état civil ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 57695 vues

Bonjour,
je souheterais enlever le troisième prénom de mon état civil. Comment dois je m'y prendre

Merci de vos réponses
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Bonsoir,

Oui c'est tout à fait possible, à condition de pouvoir justifier d'un intérêt légitime.

Pour ce faire, il vous faudra produire des attestations en ce sens, émanant de vos proches, parents et amis.

Dans tous les cas, les conditions à remplir et les démarches à suivre sont les mêmes.

Il s'agit d'une procédure devant le juge aux affaires famimiales qui devra être introduite par un avocat

Le juge aux affaires familiales apprécie au cas par cas les arguments proposés en tenant compte des circonstances évoquées par chaque partie.

Cette procédure peut permettre d'évoquer des motivations de nature privée, familiale ou personnelles ou faire état de l'usage prolongé d'un prénom, autre que celui attribué.

Il peut s'agir de se débarasser d'un prénom difficile à porter car ridicule, ou sujet à moquerie.

La demande de modification du prénom, peut encore être accueillie si elle sert à résoudre des problèmes d'identité religieuse (prénom en adéquation avec sa confession), à échapper à des persécutions raciales , à mieux intégrer une personne dans sa communauté ou à satisfaire des besoins culturels, ou à faciliter l'insertion sociale de personnes d'origine étrangère.

Lorsque le juge aux affaires familiales accueille favorablement la requête, le procureur de la république doit transmettre le dispositif du jugement à l'officier d'état civil qui détient l'acte de naissance.

Ce dernier porte alors la mention de la décision " en marge des actes de l'état civil de l'interessé et, le cas échéant, de ceux de son conjoint et de ses enfants"

Très cordialement,
Bonjour, c'est si compliqué que ça?c'est juste un troisième prénom et ça sert àa rien.
il y a 2 ans
Effectivement, si vous souhaitez supprimer un prénom il conviendra d'effectuer les démarches indiquées par ma Consoeur.

Etant précisé que les Juges et procureur sont souvent assez réticents lors de la suppression d'un prénom de naissance.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Bonsoir si on veut changer un prénom ( le Parrain ) d'un bébé pas encore baptisée donc pas de signiature en deuxième prénom doive ton faire cette procédure aussi et cmb cela va coûter?
il y a 2 ans
Merci d'avoir répondu mais pour moi je vois que sa va être difficile
il y a 1 an
Merci
il y a 1 an
Bonjour,

Je possède depuis 25 ans un deuxième prénoms anciens qui est insupportable dans notre société. D'autant que je née dans le sud et j'habite dans le nord . Comment puis je faire et quel est la procédure pour supprimer ce prénoms de mes papiers. Merci
il y a 1 an
Bonjour peut supprimer un prénom de bapteme
il y a 1 an
Bonjour j'ai fait une demande auprés de l'officier d'état civil pour rependre mon prénom d'origine. Pour redevenir moi même. Est ce que j'ai une chance de récuperer mon prénom d'origine?
il y a 1 an
Oui j'ai obtenu mardi dernier ma décision d'autorisation de changement de prénoms par l'adjoint au maire de ma commune (cest generalement le maire ou son adjoint qui instruit les dossiers) pas les officiers d'état civil eux memes quand on depose les dossiers ma ton repondu (ils donnent juste un avis favorable au dossier ou pas en fait au maire qui va ensuite linstruire) car sur ma decision c'est de l'adjoint bref j'ai reussi a supprimer mon prenom et inverser de sens les 2 premiers avec un intérêt légitime obligatoire (si on use depuis 20 ans un autre prenom que le premier etc moqueries... et le prouver par attestations). 3 mois et demi d'attente environ pour ma commune. Bon courage !
il y a 1 an
Bonjour , j'aimerai avoir un renseignement . Quand nous avons déclarer notre fille à la mairie nous avons choisi de lui mettre le nom de sa marraine en plus . ( qui était dans le temp une bonne amie ) Puis ma fille a était baptisé . Elle a fait partie de sa vie pendant quelques temp seulement ... Depuis des années !!! on ne ce parle plus du tout et pour rien au monde je lui reparlerai . Bref ... Quand ma fille c retrouver sans marraine (bébé ) j'ai demander à ma sœur d'être la marraine de ma fille qui a accepter avec tout sont amour . Mais je ne supporte plus de voir sur tout les papiers ce nom de cette ... qu'elle devra porter toute sa vie ... y'a T'il une solution ?! Car je ne veux pas que ma fille porte encore ce nom ! Merci d'avance
il y a 1 an
Bonjour je vient tardivement mais sans indiscretion quelle était votre motif pour qu'il soit accepté? Merci
il y a 11 mois
J’ai finalement fait la demande devant l’officier de l’état civil de la mairie de mon domicile.
Pour faire la demande, j’ai du envoyé une lettre motivant mon choix. Mon troisième prénom était celui de ma grand mère paternel que je n’ai pas connu (problème de famille) j’ai expliqué ne pas vouloir que celui ci apparaissent sur des actes tel que le mariage ou l’achat d’une maison,
Le prénom est toujours dans l’acte de naissance mais une note en marge indique la suppression.
il y a 11 mois
Bonjour
Je suis exactement dans ce cas avez vous pu faire le nécessaire ? Et avez vous pu enlever cette personne marraine de votre enfant ??
il y a 9 mois
Combien ça vous a t’il coûter s’il vous plaît ?
il y a 9 mois
Oui comme expliqué plus haut, aucun problème
Cela ne m’a rien couté du tout (a part peut être le timbre pour envoyer la lettre de demande)
il y a 9 mois
Alors moi j’ai trois prenom et je voudrai mettre mon deuxieme en premier car le premier est difficille a supportez je voulai savoir est ce possible de faire ce changement car je ne le supporte plus du tt mais malgres tt je ne souhaite pas l’enlever car une personne qui m’est chere me la fait portez mais voila je n’aime pas du tt et de plus c’est sujet de moquerie 🙄
il y a 9 mois
Bonjour,

Vous avez eu une réponse rapide s'il vous plaît?

Quel a été le delais?

Merci.
il y a 8 mois
La procédure de rectification d'état civil se fait par devant le Tribunal de Grande Instance. C'est la raison pour laquelle le recours à l'avocat est obligatoire.
Vous pouvez disposer d'un avocat à l'aide juridictionnelle. Si vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle, vous pouvez demander à votre avocat de vous appliquer un tarif réduit, ce n'est pas une procédure compliquée.
L'engagement de cette procédure est une affaire personnelle et vous seul savez si porter ce 3ème prénom vous est difficile.
Si tel est le cas, n'hésitez pas : qui ne tente rien n'a rien
Autrefois, en matière d'état civil les prénoms originaux étaient refusés. Il fallait donner des prénoms présents dans le calendrier. Aujourd'hui, le prénom Cerise ou tout autre prénom original a fait sa place.
N'ayez pas peur de faire bouger la justice.
Et c'est combien le honoraires ? C'est un comi d'office ?
il y a 2 ans
si vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale vous ne paierez rien
sinon ce pourra être un pourcentage appliqué sur le montant des honoraires d'avocat
#Adresse email#
il y a 2 ans
merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
bonjour moi j'ai mie trois prenon a mon fils après mur réflexion moi et ma femme nous nous sommes rendit compte que trois prenon sa ne vas pas lui faciliter la vie plus tar nous sommes d origine algérienne nc il a trois prenon arabe vue les conditions actuels de notre société pour les Maghrébins avec un prenon se n'ai pas facile pour trouver un travail alors imaginer avec trois nous lui avons compliquée sa vie un seul lui suffira enplement j'ai déjà écrit au juge des affaire de famille et on m'a répondue que c'était l officier de l état civile qui avait le pouvoir ex que je doit quand même prendre un avocat merci pour votre réponse
il y a 1 an
Bonjour,

La procédure de changement de prénom vient de connaître une réforme qui s'appliquera à compter du 1er janvier prochain. En effet, dorénavant la demande se fera non plus devant le Juge aux Affaires Familiales mais par devant l'officier de l'état civil.

Vous pouvez effectivement prendre un avocat pour vous conseiller mais cela ne sera plus obligatoire.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
il y a 1 an
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Bonjour j'aimerai supprimer un prénom sur l'acte de naissance de mon fils . Que dois je faire . Je suis son seul parent légal
il y a 1 an
Bonjour,

Ce n'est plus le juge aux affaires familiales qui est compétent pour recevoir la demande depuis le 1er janvier 2017.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a changé les compétences.

Vous devez présenter la demande en votre qualité de représentant légal de votre enfant à l'officier de l'état civil de votre lieu de résidence ou du lieu où l'acte de naissance a été dressé.

Si votre fils est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.

La décision de changement de prénom est inscrite sur le registre de l'état civil.

Si l'officier de l'état civil estime que votre demande ne revêt pas un intérêt légitime, en particulier lorsqu'elle est contraire à l'intérêt de l'enfant celui-ci saisit sans délai le procureur de la République et vous en informe.

Si le procureur de la République s'oppose à ce changement, vous pouvez alors saisir le juge aux affaires familiales.

J'espère vous avoir répondu, merci de l'indiquer.

Cordialement,
il y a 1 an
merci mes l'officier d ETA civil doit renvoyer le dossier au juge donc il se complique les affaires alors que on vouler enlevé un prenon je vous remercie quand même madame
il y a 1 an
Bonjour,

Je vis en Chine depuis 9 ans et elle fait d'avoir trois prénoms, dont un composé avec un tiret, est assez compliqué. Les chinois ayant des noms très courts, généralement composés de deux ou trois caractères en tout pour le nom et le prénom, toutes les bases de données informatiques sont faites en fonction. Dans de nombreuses administrations, y compris ma banque, le nom doit absolument correspondre au nom entier figurant sur le passeport, et dans mon cas, le nombre de caractères autorisés n'est pas suffisant. Mon nom est donc tronqué sur les documents, et il arrive que lorsqu'on me demande de justifier de mon identité, on me dise que ça ne correspond pas entièrement. Cela m'arrive régulièrement alors que je vis à Shanghai qui est pourtant une ville internationale.
Cette raison est-elle valable pour justifier ma demande? De plus, vous indiquez que depuis le 1er janvier 2017, il faut se tourner vers l'officier d'état civil du lieu de résidence. Savez-vous si cela s'applique également pour les résidents à l'étranger?

Merci d'avance pour vos précieuses réponses
il y a 1 an
Bonjour
Contactez moi par mail
Je connais les problématiques des francais de l'étranger
#Adresse email#
Ou par.tel + 33 4 86 11 93 43
Carine HALIMI
il y a 1 an
Je souhaite connaître la procédure pour reprendre son prénom d origine.
Est ce que la demande peut être demander au près de la mairie?
Merci
Cordialement
il y a 11 mois
Bonjour ma petite amie a subit des violences physiques(viol) dans sa jeunesse et elle souhaiterait oublier le prénom donner par sa mère. Elle lui a donné ce prénom car elle ne voulait pas avoir de fille et que c'était un prénom qu'elle n'aimait pas.. Elle a subi cela durant 25 ans, pensez vous qu'elle puisse changer de prénom et utiliser son 2ieme prénom donner par son père et venant de Polynésie française ? Merci pour vos réponses.
il y a 8 mois
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