La délégation de pouvoirs est un mode d'exonération de la responsabilité pénale, par lequel un chef d'entreprise démontre qu'il a délégué ses pouvoirs à un préposé, investi par lui et pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller à la bonne observation des dispositions en vigueur, avec pour effet de transférer sa responsabilité au délégataire.
C'est un outil de bonne gestion des entreprises : en effet, il est préférable pour le chef d'entreprise de déléguer ce qu'il n'est pas en mesure de contrôler lui-même.
