Holdings patrimoniales : une nouvelle taxe de 20 % arrive en 2026, êtes-vous concerné ?

Dans quels cas une holding pourra être soumise à la nouvelle taxe ?

La taxe concerne des sociétés, situées en France ou à l'étranger, lorsqu'elles sont contrôlées par une personne physique ou un groupe familial et qu'elles détiennent principalement des biens patrimoniaux.

Pour être concernée, la société devra réunir plusieurs conditions cumulatives :

• La valeur totale de ses actifs devra atteindre un certain seuil élevé.
• Une personne physique, seule ou avec son cercle familial ou ses associés, devra exercer un contrôle majoritaire sur la société.
• La majorité des revenus de la société devra provenir de sources dites " passives ", comme des loyers, des dividendes ou des intérêts.

Lorsque la société est située à l'étranger, la taxe ne s'applique que si la personne physique qui la contrôle est domiciliée fiscalement en France. À l'inverse, une société située en France peut être concernée même si son associé principal vit à l'étranger.

La notion de personne physique est volontairement large. Elle inclut non seulement l'associé lui-même, mais aussi son conjoint, ses enfants, certains membres de sa famille proche, et parfois ses partenaires économiques lorsque leurs droits de vote sont liés. L'objectif est d'éviter les répartitions artificielles de détention.

En revanche, cette taxe ne vise pas les biens réellement utilisés pour une activité professionnelle. Les actifs nécessaires à une activité commerciale, industrielle, libérale ou agricole sont exclus dès lors qu'ils sont effectivement exploités, que ce soit par la société elle-même ou par une structure liée.

Quels biens sont taxés, à quel taux et comment éviter les mauvaises surprises ?

La taxe ne porte pas sur tous les actifs de la holding, mais sur une liste ciblée de biens considérés comme non professionnels ou de confort. On y retrouve notamment :

• Les véhicules de prestige, bateaux de plaisance et aéronefs non utilisés professionnellement
• Les biens liés aux loisirs de luxe, comme la chasse, la pêche ou certains chevaux
• Les bijoux, métaux précieux, vins et alcools, sauf lorsqu'ils sont exposés ou exploités dans un cadre professionnel
• Les logements dont l'associé se réserve l'usage, gratuitement ou à un loyer anormalement bas

À l'inverse, les logements loués dans des conditions normales de marché ne sont pas concernés, même s'ils sont détenus par une holding.

La base de la taxe correspond à la valeur réelle de ces biens, appréciée à la clôture de l'exercice. Pour certains logements, il est possible de tenir compte des dettes liées à leur acquisition, mais uniquement sous conditions strictes. Les dettes contractées auprès de proches ou de sociétés contrôlées sont en principe exclues.

Le taux de la taxe est fixé à 20 %, ce qui en fait un prélèvement particulièrement dissuasif. Elle ne peut pas être déduite des résultats de la société et ne se cumule pas avec certains impôts existants sur le patrimoine.

Lorsque la holding est située en France, la taxe est déclarée et payée par la société. Lorsqu'elle est située à l'étranger, c'est la personne physique domiciliée en France qui doit la déclarer directement, avec des mécanismes de plafonnement et des correctifs pour éviter une double imposition excessive.

Enfin, le texte prévoit plusieurs clauses de protection, permettant d'écarter la taxe lorsque la structure n'a pas été mise en place dans un but principalement fiscal. En revanche, les montages artificiels pourront être remis en cause.

À retenir

Cette nouvelle taxe ne vise pas toutes les holdings, mais celles qui détiennent des biens patrimoniaux de confort sans véritable activité économique. Son taux élevé impose, dès maintenant, un diagnostic précis des structures existantes afin d'anticiper son entrée en vigueur prévue à partir de fin 2026.