Le salarié est le travailleur à temps partiel dont la durée du travail est inférieure :
- à la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale ;
- à la durée mensuelle équivalente à la durée légale calculée sur un mois, ou à la durée conventionnelle si elle lui est inférieure ;
- à la durée annuelle équivalente à la durée légale calculée sur l'année, soit 1 607 heures, ou à la durée conventionnelle, si elle lui est inférieure.
Par principe, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel doit être égale :
- à vingt-quatre heures par semaine ;
- ou à l'équivalent mensuel de cette durée ;
- ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif.
Par exception, cette durée minimale n'est pas applicable dans les cas suivants :
- aux contrats d'une durée au plus égale à sept jours ;
- aux contrats à durée déterminée ou aux contrats de travail temporaire conclus pour le remplacement d'un salarié absent ;
- lorsque le salarié en fait la demande : soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles (il peut s'agir par exemple, de raisons de santé, de handicap ou encore familiales), soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à vingt-quatre heures ;
- de droit, pour le salarié âgé de moins de 26 ans poursuivant ses études, s'il en fait la demande.
