principe
En France, un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail.(35h) ou aux durées conventionnelles.
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En France, un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail.(35h) ou aux durées conventionnelles.
Comment mettre en place un temps partiel ?
Le temps partiel peut être mis en place :
Dans quel cadre s'organise le temps partiel ?
La durée du travail à temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois. Elle peut également s’apprécier sur l’année, dans le cadre du temps partiel modulé.
L’employeur est parfois tenu d'accepter si le passage à temps partiel est un droit pour le salarié (travail à temps partiel pour élever un enfant dans le cadre du congé parental ou en cas de maladie, accident ou handicap grave ou encore dans le cadre d'un congé de solidarité familiale).
Par contre, l'employeur peut refuser la demande du salarié de mise en place d'un horaire à temps partiel à condition de motiver sa réponse en invoquant des raisons objectives (incompatibilité avec les rythmes de production, absence d'emploi disponible par exemple).
Le contrat de travail d'un salarié à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée.
De plus, le contrat conclu entre l'employeur et le salarié sur le temps partiel doit obligatoirement être écrit pour montrer le consentement.
Le contrat doit mentionner :
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits reconnus aux salariés à temps complet:
En tant que demandeur d'emploi, il est possible de cumuler allocations de retour à l'emploi et travail à temps partiel si les conditions sont remplies.
De plus, un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs sous réserve que la durée globale journalière et hebdomadaire ne dépasse pas les maxima légaux.
Enfin, concernant la retraite, la validation de trimestres de retraite ne dépend pas du temps de travail effectif mais du salaire annuel. On peut donc valider 4 trimestres sans pour autant travailler durant l’année entière.
Passage d'un temps partiel à temps plein ?
Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l’attribution d’un emploi appartenant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.
Est il possible de changer la durée du travail d'un salarié à temps partiel ?
Il existe dans ce cas là plusieurs possiblités telles que:
NON :selon les juges le fait qu’un salarié soit à temps partiel ne constitue pas un critère suffisant pouvant être pris en considération afin de déterminer l’ordre des licenciements pour motif économique et ce, même si l’employeur a besoin de conserver un salarié à temps plein.