Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il bénéficie en principe d'une indemnisation forfaitaire versée par la caisse de sécurité sociale. Cependant, cette indemnisation peut paraître insuffisante au regard des conséquences concrètes sur sa santé, sa vie personnelle et sa carrière. Dans certaines situations, le salarié peut envisager un recours pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.
Cette notion recouvre l'idée que l'employeur n'a pas pris les mesures de prévention et de sécurité qui auraient pu limiter ou éviter le dommage, alors même qu'il connaissait, ou aurait dû connaître, le danger. Une telle reconnaissance permet, en principe, d'augmenter les sommes versées et d'obtenir la réparation de préjudices personnels plus larges, tout en entraînant un coût financier important pour l'employeur.
L'objectif de cette fiche est d'exposer, de manière simplifiée, dans quelles conditions la faute inexcusable peut être recherchée et comment la procédure se déroule, afin d'aider les salariés comme les employeurs à mieux comprendre les enjeux et les étapes clés.
Avant d'engager un recours, il paraît utile de prendre conseil pour vérifier si les conditions d'une faute inexcusable semblent réunies dans la situation concrète.
