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Les accidents du travail ont un statut particulier puisqu’ils dépendent du droit de la Sécurité sociale. C’est en effet la Sécurité sociale, et non l’assurance de l’employeur, qui va indemniser le salarié victime d’un accident du travail.
Votre budget est bas. En indiquant un montant trop bas, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
En n'indiquant pas de budget, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
Pour ce type de mission, nous vous recommandons un budget minimum .
Dans votre situation, nous vous conseillons un budget compris entre 200 et 500 euros, en fonction du niveau d'assistance que vous souhaitez obtenir de l'avocat.
En dessous de ce montant, vous prenez le risque de ne pas recevoir de réponse de la part de nos avocats partenaires.
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La salarié victime bénéficie ainsi d’une « présomption d’imputabilité », qui implique que « tout accident survenu par le fait à l’occasion du travail », quelle qu’en soit la cause, est un accident du travail. (article L411-1 du Code de la sécurité sociale).
L’accident doit avoir un lien avec le travail de la victime. Il doit donc avoir lieu dans l’entreprise pendant les horaires de travail, ou dans le cadre d’une mission pour son employeur si l’accident survient à l’extérieur.
Lorsque son accident est reconnu comme accident du travail, il bénéficie automatiquement d’une réparation forfaitaire, versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Une indemnisation complémentaire peut être obtenue si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.
L’accident du travail est à distinguer de :
Dans le cadre d’un accident du travail, sont reconnus :
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