Isolement et contention en psychiatrie : 4 règles à connaître

1. Les mesures d'isolement et de contention doivent rester exceptionnelles

L'isolement consiste à placer un patient seul dans un espace fermé, dont il ne peut pas sortir librement. Il s'agit souvent d'une chambre spéciale, sans les affaires du patient et sans poignée de porte.

La contention consiste à limiter physiquement ses mouvements, par exemple à l'aide de sangles attachées au lit. Ces mesures peuvent, selon la situation clinique, s'accompagner d'une sédation du patient.

Elles ne peuvent être décidées que dans le cadre strict prévu par le Code de la santé publique, en principe pour des patients faisant l'objet d'une hospitalisation complète sans consentement.

Ces mesures doivent être utilisées uniquement en dernier recours, pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui. Elles ne doivent donc pas être décidées pour compenser un manque de personnel de l'hôpital ou pour sanctionner le patient.

2. Une décision médicale motivée est obligatoire

Le patient ne peut pas être placé à l'isolement ou sous contention sur simple décision informelle.

La mesure doit être prise sur décision motivée d'un psychiatre, après évaluation de l'état du patient. La mesure doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. Elle doit donc être justifiée par des éléments concrets : un danger immédiat, l'impossibilité d'utiliser une mesure moins contraignante, la nécessité de protéger le patient ou les autres.

Le patient doit aussi faire l'objet d'une surveillance régulière, à la fois sur le plan psychiatrique et sur le plan physique, par des professionnels de santé. Cette surveillance doit être notée dans son dossier médical.

3. La durée de la mesure est limitée

L'isolement et la contention ne peuvent pas durer indéfiniment.

La mesure d'isolement est décidée pour une durée maximale de 12 heures. Elle peut être renouvelée si l'état de santé du patient le nécessite.

La contention est décidée pour une durée maximale de 6 heures. Elle ne peut intervenir que dans le cadre d'une mesure d'isolement, et peut également être prolongée.

En cas de prolongation au-delà des seuils légaux (48 heures pour l'isolement et 24 heures pour la contention), un proche du patient doit normalement être prévenu, sauf refus de ce dernier.

L'état du patient doit être réévalué régulièrement. La jurisprudence rappelle que les évaluations doivent être régulières et suffisamment tracées dans le dossier.

4. Le juge peut contrôler la mesure

L'isolement et la contention constituent une privation de liberté et ces mesures sont donc soumises au contrôle du juge judiciaire. Un contrôle systématique de ce dernier est prévu lorsque l'isolement a vocation à être renouvelé au-delà de 72 heures et la contention au-delà de 48 heures.

Le juge peut être saisi par le patient et, selon les cas prévus par les textes, par certaines personnes de son entourage, ce qui peut être important lorsque le patient n'est pas en état de faire valoir seul ses droits.

Le patient a le droit de demander à être entendu par le juge et peut solliciter l'assistance d'un avocat.

Le juge peut notamment contrôler la régularité de la procédure, la durée de la mesure, les certificats médicaux, ainsi que la nécessité réelle du maintien de la mesure. Il peut ainsi décider d'ordonner la levée de la mesure d'isolement ou de contention. S'il ordonne la poursuite de la mesure, il est possible de faire appel de cette décision dans un délai de 24 heures.

Conclusion : Que faire en pratique en cas d'abus ?

Si le patient ou sa famille estime qu'une mesure d'isolement ou de contention est abusive, plusieurs réflexes peuvent être utiles.

Il est d'abord possible de noter les dates et les heures de durée de la mesure, ainsi que ses conditions. Il est également utile de demander l'accès aux éléments du dossier médical relatifs à la mesure, dans les conditions prévues par la loi.

Ensuite, il est possible de saisir le juge pour demander la mainlevée de la mesure ou contester sa régularité.

Reconnaître les difficultés rencontrées par les équipes médicales en situation de crise ne signifie pas accepter que l'isolement ou la contention deviennent des réponses ordinaires. Un patient hospitalisé sans consentement ne perd pas ses droits. Les mesures d'isolement et de contention, particulièrement attentatoires aux libertés, doivent toujours être exceptionnelles, motivées, limitées dans le temps et soumises à un contrôle effectif.