Dans les baux commerciaux, il est fréquent que le contrat prévoie une " clause de souffrance ", c'est-à-dire une clause imposant au locataire de supporter certains travaux réalisés dans l'immeuble sans pouvoir réclamer d'indemnisation ni de réduction de loyer. Ces stipulations visent notamment les travaux de réparation, de mise en conformité ou d'amélioration des parties communes.
Pour autant, cette clause n'autorise pas le bailleur à priver totalement le locataire de l'usage de son local commercial. Les juridictions rappellent régulièrement que le bailleur demeure tenu de garantir la jouissance des lieux loués et de permettre l'exploitation normale du fonds de commerce.
Lorsque les travaux rendent les locaux inutilisables ou provoquent des troubles anormaux et excessifs, la clause de souffrance peut donc être écartée et le locataire obtenir réparation de ses préjudices.
