Contestation d'un chèque : quels recours et quelles démarches ?
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L'utilisation d'un chèque peut être source de difficultés lorsque son montant est contesté, lorsqu'une falsification est suspectée ou encore lorsque le bénéficiaire l'utilise dans des conditions différentes de celles initialement convenues. Dans ce type de situation, les solutions envisageables dépendent principalement de l'état d'avancement du paiement.
Tant que le chèque n'a pas été encaissé, le titulaire du compte peut, sous certaines conditions strictement encadrées par la loi, former opposition auprès de sa banque afin d'en empêcher le règlement.
En revanche, lorsque le paiement est déjà intervenu, le litige doit être résolu au moyen des actions civiles ou pénales appropriées.
Il convient donc d'examiner successivement les conditions dans lesquelles le paiement d'un chèque peut être bloqué puis les recours susceptibles d'être exercés afin d'obtenir la restitution des sommes litigieuses ou la réparation du préjudice subi.
La possibilité de bloquer le paiement du chèque
Le principe est que le chèque est payable à vue et que son paiement ne peut être empêché par son émetteur. Afin de préserver la sécurité des paiements, le droit français n'autorise l'opposition que dans des hypothèses strictement définies par l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier : perte, vol, utilisation frauduleuse du chèque ou procédure collective du bénéficiaire.
Parmi ces cas, l'utilisation frauduleuse recouvre notamment les situations dans lesquelles le chèque a été falsifié ou utilisé contrairement à la destination convenue entre les parties. La jurisprudence admet ainsi qu'un chèque puisse être considéré comme frauduleusement utilisé lorsqu'il est détourné de l'usage pour lequel il avait été remis ou lorsqu'il a fait l'objet d'altérations portant notamment sur son montant.
Si le chèque n'a pas encore été encaissé, il est donc possible de solliciter immédiatement une opposition auprès de la banque en invoquant expressément l'utilisation frauduleuse du chèque. Cette opposition doit être confirmée par écrit et contenir suffisamment d'éléments pour identifier précisément le titre concerné.
La banque n'a pas à vérifier la réalité de la fraude alléguée. Son rôle se limite à contrôler que le motif invoqué entre bien dans l'une des catégories légales d'opposition. En revanche, une fois l'opposition enregistrée, elle doit bloquer le paiement du chèque ainsi que la provision correspondante jusqu'à ce qu'une décision judiciaire intervienne ou jusqu'à l'expiration des délais prévus par la jurisprudence.
Cette démarche présente toutefois une conséquence importante : les fonds correspondant au montant du chèque peuvent demeurer immobilisés pendant une période relativement longue. Par ailleurs, une opposition exercée de mauvaise foi dans l'unique intention de nuire au bénéficiaire est pénalement sanctionnée. En pratique, ce risque demeure limité lorsqu'il existe un véritable doute sur la régularité du chèque ou sur les conditions de son utilisation.
Enfin, il est indispensable d'obtenir copie du chèque litigieux. Cette pièce permettra notamment de vérifier si le montant porté en chiffres correspond au montant rédigé en lettres, ces dernières prévalant légalement en cas de divergence.
Les recours en cas d'encaissement du chèque
Lorsque le chèque a déjà été encaissé, l'opposition n'est plus utile et le litige doit être traité par les voies de droit classiques. La première étape consiste généralement à rechercher une solution amiable avec le bénéficiaire afin d'obtenir la restitution des sommes contestées. À défaut d'accord, une mise en demeure peut être adressée avant toute procédure judiciaire.
Si aucun règlement n'intervient, il est possible d'engager une action tendant à obtenir le remboursement des sommes indûment perçues. Cette action peut être complétée par des demandes fondées sur les éventuels manquements contractuels ayant entouré l'émission ou l'utilisation du chèque.
Lorsque le titre a été falsifié ou utilisé de manière frauduleuse, une action pénale peut également être envisagée. La contrefaçon, la falsification ou l'usage conscient d'un chèque falsifié constituent en effet des infractions pénales sévèrement réprimées.
Selon les circonstances, la responsabilité de l'établissement bancaire peut aussi être recherchée. Les banques sont tenues à une obligation de vigilance concernant les anomalies apparentes affectant les chèques qui leur sont présentés. Lorsqu'une falsification était objectivement visible ou qu'une irrégularité manifeste aurait dû être détectée lors d'un contrôle normal, la responsabilité du banquier peut être engagée.
En pratique, la stratégie dépend principalement de l'état d'avancement du paiement. Tant que le chèque n'a pas été encaissé, la priorité consiste à préserver la situation en formant une opposition fondée sur l'utilisation frauduleuse. Une fois le paiement réalisé, les démarches s'orientent vers la récupération des fonds, la recherche éventuelle de responsabilités et, le cas échéant, la mise en oeuvre d'actions pénales contre l'auteur de la fraude.
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