Panneaux solaires : 6 signes que vous vous êtes fait arnaquer (et comment réagir)
115 partages |
Vous avez fait installer des panneaux solaires chez vous, financés par un crédit, en pensant réaliser des économies d'énergie ? Des milliers de particuliers se retrouvent aujourd'hui dans une situation bien différente de celle promise lors de la signature : installateur injoignable ou en faillite, production d'électricité très inférieure aux annonces, mensualités de crédit qui pèsent sur le budget sans aucun retour sur investissement.
Bonne nouvelle : même plusieurs années après la signature, des solutions peuvent exister, y compris pour tenter de se libérer du crédit. Voici 6 signaux qui pourraient indiquer que vous êtes concerné.
1. Le vendeur est venu vous démarcher chez vous
Si le contrat a été signé à votre domicile, lors d'un salon ou après un appel téléphonique non sollicité, vous pourriez bénéficier d'une protection renforcée. La loi impose en principe au vendeur des mentions et un formalisme stricts sur le document que vous avez signé, notamment un délai de rétractation avant tout engagement définitif. Une erreur ou une omission sur ce document pourrait, selon les cas, suffire à faire annuler l'intégralité du contrat, même plusieurs années après la signature.
2. Le document signé était incomplet ou approximatif
Le bon de commande doit en principe préciser noir sur blanc plusieurs informations essentielles : la description technique complète de l'installation, son prix détaillé, ainsi qu'un délai de livraison et de pose précis. En pratique, ces documents sont souvent bâclés : délai flou, caractéristiques manquantes, ou informations contradictoires entre le devis et la facture. Ce type de manquement est régulièrement sanctionné par les tribunaux, qui peuvent alors annuler la vente, sans que cela ne soit garanti dans chaque dossier.
3. On vous a fait miroiter des économies qui ne se sont jamais concrétisées
Rentabilité exagérée, promesse d'autofinancement de l'installation grâce à la revente d'électricité, absence d'explication claire sur la différence entre la puissance théorique de l'installation et la production réelle d'électricité qu'elle permet d'obtenir : si les chiffres annoncés lors de la vente ne correspondent pas à la réalité de vos factures ni à votre production constatée, cela pourrait constituer une pratique commerciale trompeuse, susceptible d'ouvrir droit à une action en justice, y compris en dommages et intérêts selon l'ampleur du préjudice démontré.
4. Le crédit a été signé en même temps que la commande
C'est un point que beaucoup de particuliers ignorent : lorsque le crédit sert uniquement à financer l'installation, il est en principe juridiquement lié au contrat de vente, même s'il s'agit de deux documents distincts signés avec deux interlocuteurs différents. Concrètement, si le contrat de vente venait à être annulé par un juge, le crédit pourrait tomber avec lui, et vous pourriez alors ne plus être tenu de continuer à rembourser les mensualités, selon les conditions fixées dans la décision. La banque pourrait toutefois, dans certains cas, conserver un droit à être remboursée en tout ou partie, notamment si une faute vous est également reprochée.
5. L'installateur a disparu ou a fait faillite
Beaucoup de particuliers pensent qu'il n'y a plus aucun recours possible une fois que la société qui a vendu et posé les panneaux a cessé son activité, en particulier lorsqu'elle a été placée en liquidation judiciaire. Ce n'est pas nécessairement le cas : il pourrait être envisageable d'agir directement contre la banque qui a financé l'opération, notamment si elle a débloqué les fonds sans vérifier que l'installation avait bien été achevée dans les règles et conformément à ce qui avait été commandé. La disparition de l'installateur ne devrait donc pas, à elle seule, être considérée comme une fatalité avant d'avoir fait examiner votre dossier.
6. Vous pensez avoir « validé » le contrat en continuant à payer
C'est l'argument que les banques invoquent le plus souvent pour s'opposer à une annulation : elles estiment que le fait d'avoir réglé les mensualités pendant plusieurs années montrerait que vous avez accepté le contrat malgré ses irrégularités. Les tribunaux tendent, dans un certain nombre de décisions récentes, à se montrer plus stricts sur ce point et à écarter cet argument, sauf si la banque parvient à démontrer que vous aviez une connaissance réelle et précise du problème au moment où vous avez continué à payer. Chaque affaire reste toutefois appréciée au cas par cas par le juge.
Ce qu'il faut retenir
Le fait d'avoir signé le contrat, d'avoir payé plusieurs mensualités, ou même que votre installateur n'existe plus, ne ferme pas nécessairement la porte à une action. L'issue de chaque dossier dépendra cependant des documents signés, des circonstances précises de la vente, de la banque concernée, et de l'appréciation souveraine du juge saisi du litige, ce qui explique pourquoi deux situations en apparence similaires peuvent connaître des issues différentes. Mieux vaudrait donc les faire examiner rapidement par un professionnel, pièces à l'appui, avant de considérer qu'il est trop tard pour agir.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.