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Dans notre précédent article intitulé "contrat d'entraîneur quelles règles FIFA appliquer", nous avons examiné les règles qui encadrent la définition de l'entraîneur, le contenu du contrat, sa rupture, les conséquences d'une rupture sans juste cause.
Dans cet article, nous aborderons le cadre réglementaire de la FIFA régissant le contrat et la résiliation du contrat des joueurs de football.
Tout contrat de travail d'un joueur professionnel, établi à la suite des services fournis par un agent de joueur de football, doit mentionner le nom dudit agent, son client, son numéro de licence, sa signature, conformément au Règlement sur les agents de la FIFA.
Premièrement, la validité du contrat de travail du joueur professionnel ne dépend pas de la compréhension de son contenu. Le contrat de travail du joueur professionnel est un accord de volontés définissant les obligations, les droits et les sanctions en cas de violation entre les parties. C'est un accord juridiquement contraignant consigné par écrit. Il précise clairement les conditions acceptées par les deux parties et devient exécutoire une fois signé. Il offre une preuve claire de l'accord, réduisant les risques de malentendus ou de litiges. La seule circonstance qu'une partie affirme ne pas avoir compris le contenu du contrat ne suffit pas nécessairement à remettre en cause sa validité, sous réserve du droit applicable et des circonstances ayant entouré son consentement.
Ensuite, la validité du contrat de travail du joueur professionnel ne dépend pas d'un examen médical.
La validité du contrat de travail du joueur professionnel ne dépend pas de l'octroi du permis de travail.
Un contrat est établi pour une durée minimale allant de la date de son entrée en vigueur jusqu'à la fin de la saison et pour une durée maximale de 5 ans. Les contrats d'une durée différente ne sont autorisés que s'ils sont conformes au droit national en vigueur.
Règlement du statut et du transfert des joueurs
Article 13
Un contrat conclu entre un joueur professionnel et un club peut prendre fin uniquement à son échéance ou d'un commun accord.
Le contrat conclu entre un club et un joueur professionnel est revêtu d'une force obligatoire attachée aux contrats légalement formés. La volonté des parties constitue la loi des parties et le contrat s'impose donc à elles.
Ainsi, la signature de deux contrats couvrant la même période est interdite et expose le joueur à des sanctions sportives et financières. En signant deux contrats consécutifs, le joueur enfreint les termes des deux contrats.
Prenons l'exemple fictif d'Ibrahim Kone, un joueur professionnel malien qui a signé deux contrats de travail professionnels avec deux clubs appartenant à des associations différentes lors du mercato hivernal 2018. Il a signé en premier avec un club portugais. Ayant reçu des propositions plus avantageuses au Maroc, il a signé un autre accord avec un club de première division au Maroc. Le club portugais a traduit Ibrahim Kone devant la Chambre de résolution des litiges de la FIFA et il a été condamné à des sanctions sportives et financières.
La rupture d'un contrat a des conséquences. La partie qui a rompu le contrat doit payer les indemnités prévues par le contrat ou par la réglementation applicable.
Lorsque le contrat est assorti d'une clause contractuelle, la partie ayant rompu le contrat doit payer les indemnités prévues par les clauses contractuelles, qui doivent être réciproques et proportionnées.
En l'absence d'une clause contractuelle, la partie qui a rompu le contrat s'acquitte des indemnités sur la base des dommages subis "conformément au principe de l'"intérêt positif" ". Le tribunal de football calcule ces indemnités en fonction des faits et circonstances spécifiques de chaque cas, en tenant compte du droit en vigueur dans le pays concerné. Il se fonde soit sur la rémunération et les avantages du joueur au terme du contrat existant, soit sur les revenus du joueur aux termes de son nouveau contrat, soit sur les frais de remplacement.
Les règlements de la FIFA prohibent la rupture unilatérale du contrat de joueur professionnel sauf en cas de juste cause. La partie à l'origine de la résiliation est responsable des conséquences qui en découlent.
En présence d'un cas de juste cause, un contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties sans entraîner de conséquences (ni paiement d'indemnités, ni sanctions sportives). En général, il y a juste cause lorsqu'il ne peut raisonnablement être exigé d'une partie, selon les règles de bonne foi, qu'elle poursuive une relation contractuelle.
Un comportement abusif d'une partie peut, selon les circonstances et les règles applicables, caractériser une juste cause de résiliation.
L'utilisation abusive de l'enregistrement ou du désenregistrement d'un joueur comme moyen de pression, l'exclusion abusive de l'entraînement collectif, la rétention du passeport et l'éviction injustifiée du logement seront expressément énumérées dans le nouveau règlement du statut et du transfert des joueurs qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Lorsqu'un club ne verse pas au joueur au moins deux salaires mensuels arrivés à échéance, le joueur peut disposer d'une juste cause de résiliation à condition d'avoir préalablement mis le club en demeure par écrit et de lui avoir accordé au moins 15 jours pour régler les sommes dues.
Prenons un exemple fictif : Fernando Suarez est un joueur professionnel portugais. Il est lié par un contrat de travail avec le club Desperado, un club affilié à la fédération espagnole de football. Fernando Suarez n'a pas reçu de salaire pendant plus de deux mois. Il a accordé à son club un délai minimal de 15 jours. Au terme de ce délai, aucun paiement n'a été effectué. Fernando Suarez peut résilier son contrat pour juste cause.
Enfin, un joueur professionnel accompli ayant pris part à moins de 10 % des matches officiels joués par son club au cours d'une saison peut résilier son contrat prématurément sur la base d'une juste cause sportive.
Lors de l'évaluation d'un tel cas, il faudra tenir compte de la situation du joueur. L'existence d'une juste cause sportive sera établie au cas par cas. Dans ce cas, aucune sanction sportive ne sera imposée, mais une indemnité pourra être due. Un joueur professionnel ne peut résilier son contrat sur la base d'une juste cause sportive que dans les quinze jours suivant le dernier match officiel de la saison du club auprès duquel il est enregistré.
