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Comment se passe une audience de jugement aux prud'hommes ?

Travail / Rupture de contrat / Par Alexia.fr , Publié le 24/01/2018 à 15h47
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Principe

A la date fixée par le bureau de conciliation et d'orientation, si l’affaire est en état, elle est plaidée devant le bureau de jugement où siègent 4 conseillers prud’homaux (2 salariés / 2 employeurs) incluant le président ou le vice-président siégeant alternativement.

Une affaire est en état lorsque toutes les pièces ont été échangées entre les parties.

Cette audience est publique.

Procédure

L’audience commence par l’appel des causes (vérification de la présence des parties par appel de leur nom).
Toutes les affaires sont convoquées à la même heure.
Ensuite l’affaire est appelée dans l’ordre défini par le Président.
Le demandeur a la parole en premier et plaide l’affaire (exposé des faits ayant précédés le licenciement, points de droit, exposé des demandes).
Le défendeur (celui contre qui le procès est initié) plaide à son tour.
Le Président demande ensuite aux autres conseillers s’ils ont des questions à poser à l’une ou l’autre des parties.
Les avocats remettent au Président leur dossier de plaidoirie comportant les pièces et le cas échéant les conclusions.
Le Conseil se retire ensuite pour délibérer ou met l’affaire en délibéré (c’est-à-dire que la décision sera rendue plus tard).

Les décisions du bureau de jugement sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure du bureau de jugement. Cette audience, présidée par le juge départiteur (un juge du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de prud'hommes), est tenue dans le mois du renvoi.

Le jugement prud’homal est ensuite mis à disposition au greffe et notifié aux parties par lettre recommandée avec avis de réception.

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