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Sujet (Cloturé) initié par ninail y a 7 ans - 5703 vues
Bonjour,
je souhaiterais savoir si l avocat de la partie adversaire ne m a pas montrer ses pièces avant l audience es ce un vice de procédure ? ou es t il normal ?
Merci de vos réponses
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5 réponses
de Almeida Costa
Non, l'avocat adverse est tenu de vous communiquer ses pièces.
S'il ne le fait pas spontanément avant l'audience, vous avez le droit de demander le report de l'audience, pour avoir le temps de les étudier avant d'y répondre et communiquer à votre tour les vôtres.
Le Juge vous accordera alors le renvoi, sans aucun problème.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 7 ans
ouioui
Merci, vous avez répondu à ma question ,
L audience est passé mais il ne m ont rien montrer vent l audience je dois Fournir mes pièces cette semaine suis je obligé de les envoyé à la.partie a adverse en sachant qu il ne m ont pas montrer les leur a l audience ? es ce un vice de procédure ? C une conciliation en jaf
il y a 7 ans
de Almeida Costa
Si vous avez un Avocat, c'est à lui de faire le nécessaire.
Sinon, écrivez au juge en RAR pour vous plaindre et indiquer que vous n'avez rien reçu et que vous attendez la communication adverse, pour pouvoir y répondre et communiquer vos propres pièces.
Envoyez une copie à l'autre Avocat.
il y a 7 ans
ouioui
oui mais je dois envoyer les pièces avant la fin de semaine! donc je vais être obligé d envoyé les choses rapidement! que me conseillez vous
il y a 7 ans
ouioui
Bonjour je souhaiterais savoir es que les fiche de paie lors d une conciliation en sachant que c prive doit aussi être fourni a l avocat de la partie adversaire c pour le calcul de la pension?
il y a 7 ans
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