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Le permis blanc ou l'aménagement de la suspension de permis

Permis de conduire / Le permis à point / Par Alexia.fr , Publié le 12/09/2013 à 16h51
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Le «permis blanc», est la possibilité de conduire malgré une suspension de permis. 

Les cas dans lesquel un "permis blanc" est possible

Il est, en effet, possible d'obtenir le droit de conduire pour des raisons professionnelles, sans certains cas, alors que son permis a été suspendu. On appelle cela un aménagement.

Il n'est pas possible de demander un tel aménagement en cas de suspension administrative provisoire prononcée par le préfet.

On ne peut demander ce «permis blanc» que lorsqu'un juge veut vous condamner à une suspension judiciaire du permis.

Cet aménagement n’est pas possible lorsque vous êtes condamné pour :
- homicide et blessures involontaires,
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique,
- conduite sous l'emprise de stupéfiants,
- mise en danger de la vie d'autrui,
- dépassement de la vitesse maximale autorisée de plus de 50 km/h,
- délit de fuite.
 

Comment obtenir un "permis blanc" ?

Pour tenter d’obtenir cet aménagement, vous devrez apporter au juge tous les éléments démontrant votre besoin impératif de conduire afin de pouvoir continuer à exercer votre métier (contrat de travail, attestation de votre employeur, de clients...).

Par exemple :

Vous êtes convoqué devant la juridiction de proximité pour un excès de vitesse entre 30 et 40km/h. Il faudra apporter à l'audience des preuves que sans permis de conduire, vous risquez d'être licencié ou vous risquer de devoir liquider votre entreprise ou licencier vos salariés. Il faudra également lors de l'audience, demander au juge de bien vouloir aménager votre suspension de permis afin de vous laisser conduire à titre professionnel. Attention, il faut lui demander durant l'audience, avant qu'il ne prenne sa décision finale.

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