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Le téléphone au volant

Permis de conduire / Les contraventions / Par Alexia.fr , Publié le 05/08/2013 à 19h03
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Il est interdit pour un conducteur de faire usage d’un téléphone tenu en main lorsqu’il circule.

Article R. 412-6-1 du Code de la route.

 

La notion de circulation

Le texte prévoit que vous devez être en circulation pour être verbalisé.

La jurisprudence considère que cette notion de circulation est remplie dès lors que le moteur est allumé et qu’il n’est pas régulièrement stationné dans un endroit prévu à cet effet, les deux conditions étant cumulatives.

C'est à dire que si vous êtes au feu rouge ou à un stop, vous êtes en circulation alors que si vous êtes sur une place de stationnement, même si le moteur tourne, vous n'êtes plus en circulation.

Les sanctions

Le fait pour un conducteur de véhicule de faire usage d’un téléphone tenu en main entraine une contravention de 4ème classe, soit une amende minorée de 90 € (payable dans un court délai), ou une amende forfaitaire de 135 € (si l’amende minorée n’a pas été payée) et une amende forfaitaire majorée de 375 € (si l’amende forfaitaire n’a pas été payée dans les 45 jours).

Le conducteur se verra aussi retirer 3 points.

PV à la volée pour téléphone au volant - Contestez !

Les PV "au vol" ou "à la volée" sont des PV sans interpellation du véhicule.

Les policiers peuvent, en effet, vous verbaliser sans vous avoir interpellé uniquement pour les infractions dont le propriétaire de la carte grise est responsable jusqu’à preuve du contraire.

Ils sont prévus aux articles L121-2 et 121-3 du code de la route. Le téléphone au volant fait parti des ces infractions.

Si vous recevez donc un PV pour téléphone au volant alors que vous n'avez pas été arrêté, vous pouvez donc indiquer que vous n’étiez pas au volant car on ne peut donc pas vous identifier.

Sachez que la loi ne prévoit pas d’obligation de dénonciation, vous pouvez donc indiquer simplement que vous prêtez votre véhicule à plusieurs personnes et ne savez pas qui conduisait le jour de l’infraction.

En revanche, comme vous êtes titulaire de la carte grise, le Code de la route (article L121-3) prévoit que vous devrez payer l’amende (mais vous n’aurez ni suspension, ni perte de points).
 

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