Rapport annuel public de la Cour des Comptes sur l'adoption internationale

L'organisation de l'adoption internationale en France : une réforme à poursuivre

Dans son rapport public de 2009, la Cour, analysant l'organisation française de l'adoption internationale, constatait l'insuffisance du pilotage public et le trop grand nombre d'organismes

autorisés à intervenir pour l'adoption d'enfants étrangers. Elle estimait que l'Agence française de l'adoption (AFA), nouvellement créée, n'avait

pas permis de remédier aux insuffisances du réseau des intervenants français à l'étranger. Malgré la réforme engagée en 2005, qui a précisé

le rôle respectif de l'État et des départements pour l'agrément des candidats à l'adoption et l'accompagnement des familles, l'organisation

de l'adoption internationale lui paraissait insuffisamment claire et efficace.

La Cour recommandait le renforcement du pilotage public et la modernisation du cadre d'action de l'ensemble des organismes autorisés.

À ce titre, elle préconisait leur contrôle sur place par les postes consulaires, la mutualisation de leurs moyens et la limitation de leur

durée d'habilitation ainsi que la mise au point d'un véritable compte type des frais d'adoption et la signature d'une convention d'objectifs et de

gestion entre l'État et l'Agence française de l'adoption. Enfin, la Cour suggérait qu'une réflexion soit lancée sur la nature et l'encadrement des

liens entre adoption internationale et action humanitaire.

Le contexte actuel de l'adoption internationale est marqué par des évolutions rapides et une baisse importante des propositions d'adoptions.

Celle-ci s'explique par une meilleure application du principe de subsidiarité et l'émergence d'une classe moyenne dans les pays d'origine. Ainsi, en 2012, 1 569 adoptions internationales ont été

réalisées en France, soit deux fois moins qu'en 2009. 53 % des enfants.