Par un arrêt du 6 novembre 2013 (Cass. soc. 6 novembre 2013, n°12-16529), la Cour de cassation vient de rappeler que l'employeur est tenu à une " obligation de sécurité de résultat dont il doit assurer l'effectivité " et que " le non-respect par celui-ci des visites médicales obligatoires cause nécessairement un préjudice au salarié ".
Ainsi, l'entreprise qui ne respecte pas l'organisation des visites médicales obligatoires engage donc sa responsabilité envers les salariés.
Reste que, pour échapper au versement des dommages-intérêts sollicités par le salarié, l'employeur peut tenter de s'exonérer de sa responsabilité.
