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Enceinte pendant le divorce : qui est le père ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h33
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Il n'est pas rare que les époux débutent une nouvelle vie avec un nouveau compagnon avant que le divorce soit prononcé.

Parfois, l'annonce d'un heureux évènement accompagne ce changement de vie. Afin que la future naissance reste un moment de bonheur, il convient d'effectuer quelques démarches préalables

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Le mari : reconnu père par principe

Pour toutes grossesses pendant le mariage, le mari est considéré par principe comme le père de l'enfant. En effet, il existe une présomption de paternité envers le mari de la femme enceinte.

Pour que cette filiation soit reconnue, aucune démarche n'est nécessaire. En effet, la mari n'a pas besoin d'effectué une reconnaissance de paternité.

Durant une procédure de divorce, la paternité du mari envers l'enfant né, s'étend jusqu'au 300ème jour après l'ordonnance de non conciliation.

Lors d'une procédure de divorce par consentement, aucune ordonnance de non conciliation est établi par un magistrat. En conséquence, le délai de présomption de paternité s'étend jusqu'au 300ème jour après la dissolution du mariage.

Attribuer la grossesse au nouveau compagnon

La paternité de l'enfant peut facilement être attribué au nouveau compagnon. Pour cela, il existe de démarche :

  • La reconnaissance avant la naissance de l'enfant :

Le père peut reconnaître l'enfant avant la naissance. Cette démarche s'effectue dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'officier d'état civil rédigera alors l'acte de reconnaissance immédiatement et remettra une copie de l'acte au père Ce dernier devra présenter lors de la déclaration de naissance.

  • La reconnaissance après la naissance de l'enfant :

Le père peut reconnaître l'enfant au moment de la déclaration de paternité. Cette démarche s'effectue dans les 3 jours suivants la naissance dans la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

La non reconnaissance par le compagnon : les risques pour le mari

Si le père présumé ne souhaite pas reconnaître l'enfant, la filiation entre le mari et l'enfant sera automatiquement établie. Le mari devra assurer toutes les obligations découlant de la paternité.

En conséquence, lors d'une procédure de divorce l'épouse pourra demander à son mari une pension alimentaire pour l'aider à subvenir aux besoins liés à l'éducation et l'entretien de l'enfant.

A noter

Si la filiation a été reconnue à tord envers le mari, ce dernier pourra entamer une procédure de contestation de paternité.

Toutefois, cette procédure est réputée longue et difficile à mettre en place.

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