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Résidence des enfants et divorce amiable : quelles sont les options ?

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , Publié le 23/01/2018 à 15h36
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La résidence des enfants est l'une des questions principales dans un divorce, pour les couples ayant des enfants communs. Dans un divorce amiable, ils doivent fixer ensemble dans la convention contresignée par leurs avocats et déposée chez un notaire les modalités de la garde et l'organisation qu'ils souhaitent mettre en place. Ils ont ainsi la possibilité de choisir le mode de résidence le mieux adapté à leur situation, en ayant le choix entre plusieurs modèles.

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La résidence alternée

Le premier choix possible est la résidence alternée : que les époux bénéficient tous les deux de la résidence de l'enfant.

Pour mettre en place la résidence alternée, les époux doivent convenir d'un partage équitable de la résidence des enfants. Mais elle n'implique pas nécessairement que les époux bénéficient d'un temps de résidence parfaitement égal : par exemple, un époux peut avoir la résidence de l'enfant pendant 8 jours et l'autre époux pendant 6 jours.

Il convient de noter que lors de la mise en place de la résidence alternée, les parents doivent partager entre eux la part sociale et fiscale de l'enfant. A cet égard, ils peuvent convenir soit de les attribuer à un des époux soit les partager entre eux.

La résidence principale chez un des parents

Les conjoints peuvent également choisir de fixer la résidence principale de l'enfant chez un des parents.

La résidence principale de l'enfant est alors attribuée soit à la mère soit au père de l'enfant, le second parent bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement.

A cet égard, il est indispensable de fixer précisément les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement au bénéfice du second parent. En effet, par la suite, dès lors que les deux parents seront d'accord, ils pourront déroger à ces modalités. Mais en cas de désaccord entre les parents, ce sont les modalités fixées dans la convention qui s'appliqueront.

Par exemple les époux peuvent convenir que le second parent exerce son droit de visite et d'hébergement les mercredis et week-ends des semaines paires et la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires.

Par ailleurs, lors de la mise en place de la résidence principale chez un des parents, celui chez qui vit habituellement l'enfant bénéficie seul de la part sociale et fiscale de l'enfant.

Attention !

La résidence de l'enfant n'influence en aucun cas l'autorité parentale. En effet, les deux parents continuent à bénéficier de l'autorité parentale et ce, même si la résidence est attribuée à un seul parent.

Le simple droit de visite

Le dernier mode de garde possible est la mise en place d'un simple droit de visite. Généralement, ce mode de résidence est mis en place lorsque le parent ne peut accueillir l'enfant à son domicile (le parent réside dans un studio par exemple) ou suite à des antécédents de violence.

Dans un tel cas, le parent n'ayant pas la résidence principale de l'enfant peut uniquement rendre visite durant la journée à son enfant, soit au domicile de l'autre parent, soit dans un lieu défini. Il ne peut héberger l'enfant à son domicile.

Si la mise en place du simple droit de visite fait suite à des antécédents de violence, il est possible de convenir que le droit de visite se fasse en présence d'un tiers (membre d'une association, assistante sociale, etc.).

A noter

Le choix de la résidence de l'enfant a une incidence sur la mise en place d'une pension alimentaire :

  • Dans le cadre d'une résidence alternée, la mise en place d'une pension alimentaire n'est pas obligatoire. Elle est toutefois fortement recommandée en cas de disparité importante entre les revenus des parents.
  • Dans le cadre d'une résidence principale chez un des parents, la mise en place de la pension alimentaire est obligatoire au profit du parent ayant la résidence de l'enfant.

Afin d'aider les parents à fixer le montant de la pension alimentaire, le ministère de la justice à établi une table de référence. Cette table a simplement un caractère indicatif.

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