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Tout savoir sur le placement en zone d'attente

Droit des étrangers / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2015 à 17h11
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Lorsque des ressortissants étrangers arrivent à la frontière française, ils peuvent être placés en zone d’attente, en attendant de savoir s'ils peuvent entrer ou non en France.

Quand un ressortissant étranger est-il placé en zone d'attente ?

Cette mesure est prise en attendant de savoir s’ils peuvent entrer ou non sur le territoire français. Et elle ne peut pas durer plus de 26 jours.
Le placement en zone d’attente eu prévue pour les arrivées par bateau, train ou avion, et concernent les étrangers qui se sont vus refuser l’entrée en France, demandant l’asile, ou en transit et qui n'ont pas pu embarqué vers le pays de destination.

Un placement sous surveillance du juge des libertés et de la détention

La décision de placement en zone d’attente est prise par l’administration, et ne peut dépasser quatre jours. Toute prolongation nécessite l'intervention du juge des libertés et de la détention (deux prolongations maximum).

Si le juge des libertés et de la détention prononce une prolongation de la détention, le ressortissant peut former un recours, en faisant appel de son ordonnance dans un délai de 24 heures. Mais cet appel n’est pas suspensif, sauf décision contraire du Parquet : le ressortissant étranger peut donc être réacheminé avant que la Cour d’appel ne se soit prononcée.

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