Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Tout savoir sur le placement en zone d'attente

Droit des étrangers / Par Alexia.fr , Publié le 19/03/2015 à 17h11
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Lorsque des ressortissants étrangers arrivent à la frontière française, ils peuvent être placés en zone d’attente, en attendant de savoir s'ils peuvent entrer ou non en France.

Quand un ressortissant étranger est-il placé en zone d'attente ?

Cette mesure est prise en attendant de savoir s’ils peuvent entrer ou non sur le territoire français. Et elle ne peut pas durer plus de 26 jours.
Le placement en zone d’attente eu prévue pour les arrivées par bateau, train ou avion, et concernent les étrangers qui se sont vus refuser l’entrée en France, demandant l’asile, ou en transit et qui n'ont pas pu embarqué vers le pays de destination.

Un placement sous surveillance du juge des libertés et de la détention

La décision de placement en zone d’attente est prise par l’administration, et ne peut dépasser quatre jours. Toute prolongation nécessite l'intervention du juge des libertés et de la détention (deux prolongations maximum).

Si le juge des libertés et de la détention prononce une prolongation de la détention, le ressortissant peut former un recours, en faisant appel de son ordonnance dans un délai de 24 heures. Mais cet appel n’est pas suspensif, sauf décision contraire du Parquet : le ressortissant étranger peut donc être réacheminé avant que la Cour d’appel ne se soit prononcée.

Une question en Droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
1 an d'attente pour une régularisation ..... Un délai minimum d'attente de 4 mois ... Questions ... Tout...
19 févr. 2019 ... ... ou devant le juge judiciaire en cas de maintien en zone d'attente, la vidéo- audience...
Entrée irrégulière : Fin de la garde à vue. Droit des étrangers / Zone d'attente / Par Alexia.fr , Publié le...
Une question en Droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je vie en france depuis 10 ans et ma femme depuis 7ans en situation irrégulière et là j’ai un enfant 1 ans je veux savoir
Résolue par Maître SHVEDA
S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (cdi à temps
Résolue par Maître TSARANAZY
Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès
Résolue par Maître TSARANAZY

Avocats les plus actifs
en Droit des étrangers

1
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
15 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
7 problèmes résolus
3
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
1 problème résolu