Le conducteur de VSL ou de personnes handicapés PMR dépends de la "Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 12 décembre 1961. Et dans cette convention collective, de l'accord de 2009 sur les chauffeurs de transports sanitaires, modifié en 2013.
Cette convention prévoit pLusieurs statuts différents pour les chauffeurs de véhicules sanitaires, et plusieurs fonctions qui leur sont imputables;
AU titre de ces fonctions, le temps d'attente à disposition du client, qui très souvent n'est pas pris en compte ni payé.
QUID JURE? Que dit le droit?
