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Quand un salarié est-il victime d'une discrimination ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 01/02/2018 à 09h05
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Un salarié est victime de discrimination lorsqu’il est sanctionné, licencié ou fait l’objet d’une mesure discriminatoire sur un motif autre que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles. La discrimination peut avoir lieu au sein d’une entreprise ou lors de l’embauche.

Comment est-on protégé de la discrimination au travail ?

La législation protège de la discrimination tout salarié et tout candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise. Les témoins d’agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus subir une sanction, un licenciement ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

Le droit du travail protège de la discrimination directe, mais également de la discrimination indirecte. Celle-ci signifie qu’est discriminatoire une pratique, un critère ou une disposition apparemment neutre, mais qui est susceptible d’entrainer un désavantage particulier par rapport à d’autres personnes dans la même situation.

Le fait d'inciter une autre personne à adopter un comportement discriminatoire constitue également une infraction.

Quels critères sont reconnus comme discriminatoires ?

Une discrimination est reconnue lorsque la distinction entre les salariés est fondée sur un motif autre que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles.

L’article 1132-1 du Code du travail liste les motifs de discrimination reconnus par la loi : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de l'auteur de la discrimination, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire, l'état de santé, la perte d'autonomie ou le handicap, la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.

Bon à savoir

Un salarié peut également refuser, en raison de son orientation sexuelle, une mutation dans un Etat incriminant l’homosexualité, sans pouvoir être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

Quels sont les recours ?

La victime d’une discrimination peut saisir le Défenseur des droits pour une médiation, une transaction, ou peut ouvrir une procédure pénale. Il peut également saisir l'inspection du travail pour constater la discrimination.

Le salarié ou candidat discriminé peut aussi porter plainte directement, dans un délai de six ans, devant la juridiction pénale. L'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination, devant le Conseil des prud'hommes, se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination.

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