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Quand un salarié est-il victime d'une discrimination ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 16/04/2015 à 12h06
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Un salarié est victime de discrimination lorsqu’il est sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire sur un motif autre que les nécessité de l’emploi ou les qualités professionnelles. La discrimination peut avoir lieu au sein d’une entreprise ou lors de l’embauche.

Comment est protégée la discrimination au travail ?

La législation protège de la discrimination tout salarié et tout candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise. Les témoins d’agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus subir une sanction, un licenciement ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

Le droit du travail protège de discrimination directe, mais également de la discrimination indirecte. Celle-ci signifie qu’est discriminatoire une pratique, un critère ou une disposition apparemment neutre, mais qui est susceptible d’entrainer un désavantage particulier par rapport à d’autres personnes dans la même situation.

Le fait de d'inciter une autre personne à adopter un comportement discriminatoire constitue également une discrimination.

Quelles critères sont reconnus comme discriminatoires ?

Une discrimination est reconnue lorsque la distinction entre les salariés est fondée sur un motif autre que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles.

L’article 1132-1 du Code du travail liste les motifs de discrimination reconnus par la loi : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille ou la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence, l’état de santé ou le handicap.

Bon à savoir

Un salarié peut également refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation dans un Etat incriminant l’homosexualité, sans pouvoir être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

Quels sont les recours ?

La victime d’une discrimination peut saisir le Défenseur des droits pour une médiation, une transaction, ou peut ouvrir une procédure pénale.

Le salarié ou candidat discriminé peut aussi porter plainte directement, dans un délai de trois ans ou saisir une juridiction civile (Conseil des prud’hommes, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance).

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