Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Qu'est-ce que l'intéressement ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 08/02/2018 à 14h25
partages
Partager
Twitter
Partager

L’intéressement consiste à verser un complément de revenus aux salariés d’une entreprise, calculé en fonction de ses résultats ou de ses performances. Sa mise en place nécessite la conclusion d’un accord avec les représentants du personnel.

Comment est mis en place un intéressement ?

Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de trois ans, selon l'une des modalités suivantes :

  • Par convention ou accord collectif de travail ;
  • Par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ;
  • Par accord conclu au sein du comité social et économique ;
  • A la suite de la ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d'un projet d'accord proposé par l'employeur. Lorsqu'il existe dans l'entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité social et économique, la ratification est demandée conjointement par l'employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.

Cet accord précise les conditions dans lesquelles la prime d’intéressement est versée aux salariés : mode de calcul, répartition des primes, durée de validité de l’accord d’intéressement, établissements concernés, dates de versement, informations des représentants du personnel …

Une fois conclu, l’accord est valable trois ans. Une clause peut prévoir son renouvellement tacite. Pour qu’elle soit applicable, aucune demande de révision ne doit avoir été demandée dans les trois mois précédant l’échéance. Cette révision peut être à l’initiative du chef d’entreprise, des syndicats représentatifs ou du comité social et économique.

Les critères de calcul de la prime d'intéressement

Lors de la conclusion de l’accord d’intéressement, les parties choisissent le mode de calcul qui déterminera la prime versée à chaque salarié.

La prime est calculée en fonction des résultats ou performances de l'entreprise puis répartie soit :

  • Uniformément
  • Proportionnellement au salaire ou au temps de présence du salarié
  • En combinant plusieurs de ces critères

Le montant de la prime ne peut pas dépasser la moitié du plafond de la sécurité sociale (dont le montant est révisé chaque année).

Bon à savoir

Les sommes reçues sont soumises à la CSG et CRDS, et sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont affectées à un plan d’épargne entreprise, un plan d’épargne interentreprises ou un plan d’épargne pour la retraite collectif, dans les 15 jours de leur versement et dans la limite de 19 866 euros (pour 2018).

Un accord valable pour tous les salariés

Un intéressement peut être instauré dans n’importe quelle entreprise. Aucune condition d’effectif, d’activité ou de forme juridique n’est exigée. Et tous les salariés doivent en bénéficier : la seule condition peut être un minimum d’ancienneté, qui ne peut être supérieur à trois mois.

Lorsque l’entreprise compte moins de 250 salariés, l’employeur peut également bénéficier de l’intéressement.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
29 déc. 2017 ... Le régime de l'intéressement est facultatif et suppose la mise en place d'un accord valable...
4 mai 2018 ... L'intéressement est un mécanisme de rémunération des salariés fondé sur l' atteinte de critères...
29 déc. 2017 ... L'intéressement (l'avantage financier fondé sur les résultats de l'entreprise); La ...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Durant l'été j'ai été en arrêt maladie durant ma période de congé (2ème et 3ème semaine de congé et opéré dès...
Résolue par Maître LELEU
Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Isabelle MAYADOUX
Maître Isabelle MAYADOUX
52 problèmes résolus
2
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
39 problèmes résolus
3
Maître Denis JANIN
Maître Denis JANIN
9 problèmes résolus
4
Maître myriam berliner
Maître myriam berliner
9 problèmes résolus
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
8 problèmes résolus