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Qu'est-ce que l'intéressement ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 16/04/2015 à 14h03
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L’intéressement consiste à verser un complément de revenus aux salariés d’une entreprise, calculé en fonction de ses résultats ou de ses performances. Sa mise en place nécessite la conclusion d’un accord avec les représentants du personnel.

Comment est mis en place un intéressement ?

L’employeur doit négocier et conclure un accord avec les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise) pour mettre en place un plan d’intéressement.

Cet accord précise les conditions dans lesquelles la prime d’intéressement est versée aux salariés : mode de calcul, répartition des primes, durée de validité de l’accord d’intéressement, objectifs à atteindre, dates de versement, informations des représentants du personnel …

Une fois conclu, l’accord est valable trois ans. Une clause peut prévoir son renouvellement tacite. Pour qu’elle soit applicable, aucune demande de révision ne doit avoir été demandée dans les trois mois précédant l’échéance. Cette révision peut être à l’initiative du chef d’entreprise, des syndicats représentatifs ou du comité d’entreprise.

Les critères de calcul de la prime d'intéressement

Lors de la conclusion de l’accord d’intéressement, les parties choisissent le mode de calcul qui déterminera la prime versée à chaque salarié.

La prime peut ainsi être calculée :

  • En fonction des salaires,
  • En fonction du temps de présence
  • Répartie uniformément entre les salariés.

Le montant de la prime ne peut pas dépasser la moitié du plafond de la sécurité sociale (dont le montant est révisé chaque année).

Bon à savoir

La prime est exonérée de cotisations sociales mais imposable sur le revenu, sauf si elle est déposée sur un plan d’épargne entreprise, un plan d’épargne interentreprises ou un plan d’épargne pour la retraire collectif.

Un accord valable pour tous les salariés

Un intéressement peut être instauré dans n’importe quelle entreprise. Aucune condition d’effectif, d’activité ou de forme juridique n’est exigée. Et tous les salariés doivent en bénéficier : la seule condition peut être un minimum d’ancienneté, qui ne peut être supérieur à trois mois.

Lorsque l’entreprise compte moins de 250 salariés, l’employeur peut également bénéficier de l’intéressement.

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