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L’intéressement est un mécanisme de rémunération des salariés fondé sur l’atteinte de critères objectifs aléatoires. Mise en place de l’intéressement, montant versé aux salariés ou encore personnes concernées : découvrez nos réponses aux principales questions qui se posent sur le sujet de l’intéressement.
Non. A la différence de la participation, l’intéressement est entièrement facultatif. Si l’intérêt de ce dispositif est évident pour les salariés qui peuvent espérer le versement d’une prime, il n’est pas sans point positif non plus pour les employeurs qui peuvent l’utiliser pour fidéliser leurs salariés ou les motiver tout en bénéficiant d’exonérations sociales. L’intéressement peut être mis en place par toute entreprise qui emploie au moins un salarié et qui remplit ses obligations en matière de représentation du personnel (obligations qui démarrent seulement à partir de 11 salariés).
Dès lors que l’entreprise décide de mettre en place un accord d’intéressement, tous les salariés de l’entreprise doivent en bénéficier, quel que soit leur contrat de travail. Il est toutefois possible de prévoir une condition d’ancienneté pour y avoir droit mais de 3 mois maximum, sans pouvoir déduire les périodes de suspension du contrat de travail.
Les dirigeants et mandataires sociaux peuvent aussi en bénéficier s’ils disposent d’un contrat de travail. Même sans contrat de travail, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé ainsi que les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire peuvent bénéficier de l’intéressement mais à une condition : que l’effectif de l’entreprise soit compris entre 1 et 250 salariés.
Notez que le départ d’un salarié n’a pas d’influence sur son droit à intéressement : il y a droit sur la période où il a été présent. Il n’est pas possible de prévoir une condition de présence au jour du versement de l’intéressement !
Pas forcément, tout dépend de ce que prévoit l’accord d’intéressement concernant les critères de répartition des sommes entre les salariés. Il est en effet possible de prévoir une répartition identique pour tous ou bien une répartition proportionnelle au salaire et/ou au temps de présence du salarié.
En revanche, le montant versé au titre de l’intéressement ne peut jamais dépendre de la performance individuelle d’un salarié. Seuls des critères de performance collective peuvent impacter le montant de l’intéressement.
Difficile à dire puisque l’intéressement est par définition aléatoire et dépend de ce que prévoit l’accord et de ce qui va être atteint en termes de critères de performance ou d’objectifs. Il y a deux limites au montant versé, assez hautes tout de même.
D’une part, le total des primes d’intéressement versées à tous les salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés. D’autre part, la somme perçue par un salarié sur une année ne peut pas dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Dès lors que les salariés sont informés du montant qui leur est attribué au titre de l’intéressement, ils disposent de 15 jours pour en demander le versement immédiat. Ce versement devant intervenir au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice (soit le 31 mai pour une entreprise dont l’exercice comptable correspond à une année civile). Sinon l’employeur doit leur verser un intérêt de retard.
S’ils ne demandent pas le versement, la prime d’intéressement est placée sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO…). Elle est alors bloquée de la même façon que le plan. Les salariés peuvent aussi choisir de placer cette somme sur un compte épargne-temps.
Notez que le placement sur un plan d’épargne présente un intérêt fiscal pour le salarié car la prime d’intéressement est soumise à l’impôt sur le revenu sauf, dans une certaine limite, si elle est affectée à un plan d’épargne.
