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Emission de valeurs mobilières : comment ça marche ?

Sociétés / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 17h49
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Seules les sociétés par actions peuvent émettre de nouvelles valeurs mobilières. Celles-ci vont leur permettre d’obtenir de nouveaux apports. En échange, l’investisseur obtient des droits, différents selon le type de valeur mobilière émis.

Qu'est-ce qu'une valeur mobilière ?

Une valeur mobilière est un titre financier que la société émettrice va vendre sur les marchés financiers (article L228-1 du Code de commerce). Il existe plusieurs types de valeur mobilière, mais les deux principaux restent les actions et les obligations.

Une action représente une part du capital de la société. Cette part qu’acquiert l’acheteur représente notamment son droit de vote à l’assemblée générale et son droit aux dividendes.

Une obligation est une créance. L’acheteur rachète une part de dette de la société. Il prête donc de l’argent à la société, et est remboursé en fonction de la part qu’il a financé. Cette rémunération peut être fixe ou variable.

Emettre des valeurs mobilières permet ainsi à une société d’obtenir de nouveaux financements.

Quelle est la procédure d'émission de valeurs mobilières ?

Les conditions d’émission de valeurs mobilières dépendent entièrement de ce qui est prévu dans les statuts de la société.

Lorsque les titres émis sont nominatifs, une clause d’agrément peut être prévue dans les statuts. Ainsi, les actionnaires doivent donner leur accord pour la cession soit bien accordée à l’acheteur désigné. (articles L228-23 et L228-24 du Code de commerce).

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