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Peu de personnes le savent, mais il s'avère qu'au moment du divorce, une prestation compensatoire peut être due afin de compenser la différence du niveau de vie résultant de la rupture du mariage.
Qui peut y prétendre? Comment la calculer? Je vous livre certaines clés pouvant vous être utiles.
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
La prestation compensatoire peut être due en cas de divorce, et ce, quelque soit le régime matrimonial pour lequel vous avez opté.
Par exemple, si vous vous êtes mariés et avez conclu un contrat de mariage prévoyant une séparation de biens, cela n'a pas d'incidence.
La prestation compensatoire est due pour rééquilibrer la situation financière entre les époux après le prononcé du divorce.
Concrètement, elle sera due si un des époux a moins d'argent/de biens que l'autre, mais ce n'est pas le seul critère pris en compte.
Le Code civil prévoit divers éléments devant être pris en compte pour justifier l'octroi d'une prestation compensatoire et la calculer, seront notamment pris en compte les critères suivants :
- La durée de vie du mariage ;
- L'âge des époux et leur état de santé ;
- Les sacrifices faits au profit de la vie du ménage : investissement dans l'éducation des enfants, arrêt des études, arrêts de travail, travail non rémunéré... ;
- Le patrimoine estimé ou prévisible des époux tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;
- Leurs droits existants et prévisibles ;
- Leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé les conséquences des choix de chacun sur celle-ci.
Chacun de ces critères sont pris en compte par le Juge afin de justifier une prestation compensatoire, mais aussi et surtout la calculer.
En tout état de cause, chaque situation est spécifique et seule l'étude de votre dossier par un Avocat pourra vous apporter des réponses claires et adaptées.
