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Adoption : quelle est la procédure à suivre ?

Filiation / Par Alexia.fr , Publié le 03/01/2018 à 17h17
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L’adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de 28 ans.

Adoption simple ou adoption plénière ?

Une adoption crée un lien de filiation entre l’adopté et le ou les adoptants. La différence entre l’adoption simple et l’adoption plénière tient à la filiation avec la famille d’origine.

Alors qu’une adoption simple ne modifie pas l’existence d’une filiation entre l’adopté et sa famille d’origine, l’adoption plénière supprime cette filiation. Ainsi, la filiation créée par une adoption plénière remplace celle qui existait avec la famille d’origine.

Autre différence : si une adoption simple peut être annulée à la demande de l’adopté ou des adoptants, une adoption plénière est irrévocable.

Bon à savoir

Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple permet également d’adopter une personne majeure.

Les conditions d'adoption

Une adoption peut être demandée par une personne seule ou par un couple marié. Mais les adoptants doivent remplir certaines conditions pour pouvoir adopter un enfant.

L'adoption en couple est ainsi ouverte aux époux mariés, sans être séparés de corps, âgés tous deux d’au moins 28 ans ou mariés depuis au moins deux ans.

L’exigence d’âge est également demandée à une personne seule.

Dans les deux cas, adoptant(s) et adopté doivent avoir au moins 15 ans de différence.

Enfin, l’adoption n’est possible qu’après l’obtention d’un agrément, délivré par le service d’aide sociale à l’enfance.

A noter

Lorsque l’enfant adopté a plus de 13 ans, il doit donner son accord.

La procédure d'adoption

La procédure d'adoption commence par une demande d'agrément auprès du service de l'aide sociale à l'enfance de son département. Cette demande peut être adressée par courrier simple.

Il sera ensuite nécessaire de déposer une requête devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir un jugement d'adoption. Cette requête doit être déposée après l’obtention de l’agrément et le placement de l’enfant dans le foyer des adoptants.

Dans l’adoption simple d’un mineur, une demande doit également être déposée auprès du service de l’aide sociale à l'enfance.

Une fois la demande examinée, le juge notifie sa décision, qui peut, si nécessaire, être contestée en appel.

L'adoption de l'enfant de son conjoint

Il est possible, pour une personne, d’adopter les enfants de son conjoint. Aucune condition de durée de mariage n’est exigée, mais le conjoint doit apporter son consentement et un écart d’au moins 10 ans doit séparer l’adoptant de l’adopté.

Les conditions dépendent ensuite du type d’adoption envisagée. L’adoption plénière n’est possible que si l’enfant n’a qu’un seul parent (le conjoint) ou que tout lien entre l’autre parent et sa famille est rompu (déchéance de l’autorité parentale ou décès).

En revanche, l’adoption simple reste possible quand l’enfant a conservé un lien de filiation avec ses deux parents. Mais il faut alors impérativement obtenir le consentement de l’autre parent pour que l’adoption soit possible.

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