Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Tout savoir sur la vente en état futur d'achèvement

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 15h43
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

La vente en état futur d'achèvement (VEFA) désigne la vente d'un immeuble à construire, ou "achat sur plan". Dans ce type de contrat, le constructeur s'engage à rendre le bien immobilier fini dans un délai déterminé. Cette obligation peut être la première source de conflits, en raison d'un retard de livraison. Des obligations pèsent également sur le constructeur après la livraison du bien.

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
8 janv. 2018 ... Quels sont l'imposition et les droits d'enregistrement liés à l'achat d'un ..... Les ...
29 mai 2018 ... Lors de votre achat immobilier, vous avez peut-être bénéficié d'un taux ... Revente d'un...
Vente en état futur d'achèvement, SCI, Viager, Expropriation · Permis de construire, Autre .... Il veut ni la...
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE

Avocats les plus actifs
en droit immobilier

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
8 problèmes résolus
2
Maître Julien ATTALI
Maître Julien ATTALI
8 problèmes résolus
3
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
5 problèmes résolus
4
Maître pierre legros
Maître pierre legros
3 problèmes résolus
5
Maître Samy Hamiani
Maître Samy Hamiani
3 problèmes résolus