Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Quand doit être déposée une déclaration préalable de travaux ?

Urbanisme / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 17h25
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Une déclaration préalable de travaux intervient pour des travaux de moins grande importance que dans le cadre d'un permis de construire. Cette déclaration va concerner des travaux sur de petites surfaces, des travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment ou encore un changement d'affectation de local. Elle permet à la commune de vérifier si les travaux envisagés respectent les règles d'urbanisme : elle peut alors autoriser ou refuser les travaux.

Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
bonjour, Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une...
Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il...
Le 21 mars, j'ai déposé une déclaration de travaux concernant le remplacement d'un portail existant, la mise...
Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la
Résolue par Maître ROUSSEAU
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un
Résolue par Maître MANCHES

Avocats les plus actifs
en droit de l'urbanisme

1
Maître Charlène LEBEY
Maître Charlène LEBEY
4 problèmes résolus
2
Maître Bénédicte Rousseau
Maître Bénédicte Rousseau
4 problèmes résolus
3
Maître david-andré camous
Maître david-andré camous
2 problèmes résolus
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus
5
Maître Pierre-François STUART
Maître Pierre-François STUART
2 problèmes résolus