Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Quand doit être déposée une déclaration préalable de travaux ?

Urbanisme / Par Alexia.fr , Publié le 22/06/2015 à 17h25
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Une déclaration préalable de travaux intervient pour des travaux de moins grande importance que dans le cadre d'un permis de construire. Cette déclaration va concerner des travaux sur de petites surfaces, des travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment ou encore un changement d'affectation de local. Elle permet à la commune de vérifier si les travaux envisagés respectent les règles d'urbanisme : elle peut alors autoriser ou refuser les travaux.

Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Si la mairie vous refuse votre demande préalable de travaux, vous pouvez, dans les 2 mois, lui demander par...
j'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma...
Je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il...
Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la...
Résolue par Maître ROUSSEAU
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un...
Résolue par Maître MANCHES

Avocats les plus actifs
en droit de l'urbanisme

1
Maître Pierre-François STUART
Maître Pierre-François STUART
11 problèmes résolus
2
Maître Eric ROCHER-THOMAS
Maître Eric ROCHER-THOMAS
9 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus
4
Maître Delphine RODRIGUE-MORICONI
5
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu