Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Comment gérer une double imposition ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 17h35
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

La double imposition désigne le cas où un contribuable est imposé sur un même élément de revenu ou de propriété, sur la même année, dans deux pays différents. Cette problématique n'est gérée par aucune disposition générale : les Etats, au niveau communautaire ou international, ont conclu des accords bilatéraux pour établir les régles applicables entre eux.

Le contribuable est donc dans l'obligation de consulter l'accord éventuellement conclu par les deux payx concerné pour connaître les démarches à suivre.

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
15 janv. 2018 ... Les revenus locatifs sont des revenus imposables perçus en raison de la mise à disposition...
8 janv. 2018 ... L'acquisition d'un immeuble (maison, appartement, terrain) donne normalement lieu au...
9 janv. 2018 ... Les revenus de capitaux mobiliers représentent les revenus tirés des placements financiers...
Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et...
Résolue par Maître VINCENT
Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant?...
Résolue par Maître BENOIT-TERES

Avocats les plus actifs
en droit fiscal

1
Maître Grégory VINCENT
Maître Grégory VINCENT
8 problèmes résolus
2
Maître PAUL MOUTARDIER
Maître PAUL MOUTARDIER
8 problèmes résolus
3
Maître Lebellour Alexandre
Maître Lebellour Alexandre
2 problèmes résolus
4
Maître VIRGINIE DE ARAUJO RECCHIA
5
Maître Stéphanie JOUANIN
Maître Stéphanie JOUANIN
1 problème résolu