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Cession d'un site Internet : comment ça marche ?

Nouvelles technologies / Par Alexia.fr , Publié le 27/07/2015 à 16h34
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Un site Internet peut faire l'objet d'un contrat de cession, et entraine donc la vente de tous ses composants : nom de domaine, contenu, base de données, ... Le contrat à mettre en place dépend alors des caractéristiques du site et de ses activités.

Un site Internet peut ainsi faire l'objet d'un contrat de vente soumis aux dispositions générales du Code civil. L'évaluation de sa valeur, pour fixer le prix de vente, se fonde sur de nombreux critères : le contenu, le nombre de visteurs, le référencement du site, ...

Mais s'il s'agit d'un site Internet marchand, il est alors assimilé à un fonds de commerce, et demande alors de mettre en place le contrat et les formalités qui correspondent à ce type de cession.

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