Tout savoir sur les bases de données informatiques

Avec le développement de l'informatique, la législation française a mis en place des encadrements spécifiques pour les nouveaux outils créés, et notamment les bases de données. La loi française veille à la fois à leur protection et au respect de certaines obligations incombant aux créateurs et utilisateurs.

La base de données est protégée par le régime des droits d'auteur. Elle est définie comme "un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen" (article L112-3 du Code de propriété intellectuelle). Cette protection est reconnue à l'auteur lui-même, mais également au producteur, c'est-à-dire celui qui justifie un investissement significatif (financier, matériel ou encore humain) pour la création de la base de données.

Cette protection oblige donc la mise en place de certains contrats pour que l'auteur obtienne une rémunération soit lorsqu'il crée une base de données pour un autre, soit pour autoriser l'utilisation de cette base de données.

Mais les bases de données sont également soumises au contrôle de la CNIL, selon la loi "Informatique et liberté". La CNIL est ainsi chargé de contrôler le traitement des données à caractère personnel. Les bases de données doivent donc, sauf exceptions précises, faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.