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Tout savoir sur le RSI

Sécurité sociale / Par Alexia.fr , Publié le 12/08/2015 à 14h30
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Le RSI (Régime social des indépendants) est l'organisme de Sécurité social en charge de la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants ou exerçant une profession libérale.

Il est compétent pour collecter les cotisations et contribution sociales personnelles et verser des prestations aux travailleurs affiliés, ainsi que pour recouvrir la contribution sociale de solidairité des sociétés ou encore la taxe d'aide au commerçant ou à l'artisanat.

Le conjoint ou partenaires pacsés du travailleur indépendant, participant régulièrement à l'activité de l'entreprise, doit également être affilié au RSI et choisir un statut (conjoint associé ou conjoint collaborateur). Les concubins n'entrent pas dans cette catégorie, mais doivent néanmoins être affilié au RSI, sous peine de sanction pour travail dissimulé.

L'affiliation au RSI est obligatoire (Cour d'appel de Limoges, arrêt du 23 mars 2015). Un manquement à son obligation de déclaration, la désaffiliation ou l'infraction de travail dissimulé sont punis par des sanctions civiles et pénales.

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